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6 268 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721dfcd580146773f85cd

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

de constructions (ERC), de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la compagnie SIS assurances, de Me Choucroy, avocat de la société Etudes techniques d'ouvrages en béton armé (ETOBA), de Me

Source officielle

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Journal officiel
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SOCIETE TECHNIQUE DU NORD BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES SO TE NO

SIREN 617020615Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/08/2026

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Dépôts des comptes

ETIC ETUDES TECHNIQUES, INGENIERIE ET CONSEILS

SIREN 439815408Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Dépôts des comptes

HNC ETUDES CONCEPTIONS TECHNIQUES

SIREN 951706852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES

SIREN 451883045Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU D ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

SIREN 073802902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/08/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01193

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/que l'annexe II à la convention collective des bureaux d'études

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en réparationc/M. Z

61372180cd580146773f44e2

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Ille-et-Vilaine), représentée par le président de son directoire, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) du Bureau d'études

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7084

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

- Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal du bureau d'études technique Domini, le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi incident des SCI Centre Commercial

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CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f57c

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

DOSSIERS DE CONSTRUCTION, REALISAIT DES APPELS D'OFFRES AUPRES DES ENTREPRENEURS, SURVEILLAIT ET RECEPTIONNAIT ENSUITE LES TRAVAUX ET EN A DEDUIT QUE SON ACTIVITE D'INGENIEUR CONSEIL ET DE BUREAU D'ETUDES

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CC

soc

613722bccd58014677400c90

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

de la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 433-3 du Code du travail et des articles 32 et suivants de la convention collective nationale des bureaux d'etudes

Source officielle
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soc

6079b1019ba5988459c50ead

Cassation

26 juin 1986

26 juin 1986

en qualité de correspondante régionale " Nord-Est ", au coefficient 185 de la classification des employés, techniciens, dessinateurs et assimilés de la convention collective nationale des bureaux d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00844

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il résulte de l'article préambule de l'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de

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civ1

60794be29ba5988459c442ed

Cassation

25 mars 1980

25 mars 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE TRAVAUX PUBLICS (SETP), QUI AVAIT SOUSCRIT, EN 1963, UNE POLICE " DECENNALE-ENTREPRENEUR

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00026

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

X... a été embauché par la société Satif, cabinet d'études techniques et d'ingénierie logistique à compter du 1er octobre 2001 aux fins d'être détaché à Abu Dhabi auprès de la société Dassault dans le

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soc

61372435cd5801467741392b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

garantie annuelle (statut CEIGA) et s'est vu attribuer le coefficient 230 ETAM ; que, conformément à l'accord du 16 décembre 1991 annexé à la Convention collective nationale du personnel des bureaux d'études

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civ3

613721a8cd580146773f5bb3

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

(Nord), 2°) le Bureau d'études techniques Seraco, dont le siège est, ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00418

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

apos;il assure de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique ; que la convention collective des bureaux d'étude

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soc

61372235cd580146773fb192

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, il n'a pas été tenu compte des articles 49, 51 et 59 de la convention collective des bureaux d'études

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civ3

és et a formé un recours en garantie contre la société ETS etc/M. Y

613721d0cd580146773f7a46

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Alpes-Maritimes), 38/ La Société d'études techniques et de structure (SET), société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

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CC

civ2

60794bb39ba5988459c43a7e

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

conseiller de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 1986), que la société Traductions et études

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300799

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Lucien X... et Madame Anna Y..., aucune étude de sol ni aucune étude technique n'ont été effectuées, visant à adapter le mode de fondation au sol ; que l'expert ajoute que D...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300065

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

En effet même si une première étude technique menée par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01795

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 a fusionné le 1er janvier 2007 avec la société Victoria consulting, relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études

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CC

civ3

60794bea9ba5988459c443cd

Cassation

22 avril 1980

22 avril 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS (BETC) QUI A ETE CHARGE D'UNE MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DANS LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER POUR

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