déclaré responsable du fait d'un autre, ni donc être tenu de remédier, comme tel, à ses frais et à ses risques, à la carence d'une tierce entreprise intervenant sur le même chantier ; qu'en retenant néanmoins

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, ce dernier ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur

[W] ; que si l'absence du seul carrossier dans une petite structure ne peut que perturber le bon fonctionnement de l'entreprise, il convient toutefois de relever que l'arrêt de travail pour

, mais aussi d'une recommandation expresse des fournisseurs de la société ; qu'en omettant de répondre à ce moyen déterminant, dont il pouvait résulter que le préjudice subi par les créanciers et le fait

LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-6, L 122-9 ET L 223-14 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT A VERSER A M X..., LICENCIE SANS INDEMNITE POUR FAUTE

, alors, d'autre part, que la Cour d'appel a faussement interprété les articles L. 434-4 et suivants du Code du travail en décidant que l'information préalable du comite d'entreprise n'était pas possible

1996, en application de l'article 48 de la Convention collective nationale des commerces de gros applicable, au motif d'absence pour maladie de plus de trois mois perturbant gravement l'activité de l'entreprise

. devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine des chefs de viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et viols par personne ayant autorité ; "aux motifs que dans le mémoire qu'il a fait

qui réalisait la pose de la charpente et de la couverture, qu'elle avait fait supporter aux autres entreprises des gênes répétées et des entraves et qu'elle avait progressivement cessé toute activité

CGT des ouvriers et employés de la caisse ainsi que d'autres organisations ont demandé le report de la date du scrutin ; que l'ordonnance attaquée a accueilli cette demande ; Attendu que la caisse fait

Contrairement à ce que prétend l'appelant, si le passage nocturne de trains sur la voie ferrée voisine perturbe le résiduel sonore ambiant, l'impact sonore des véhicules poids lourds est tout à fait différent

Faits et procédure 1.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; que ce salarié ne peut toutefois être licencié que si les perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur

d'un cabinet Villaret indiquant qu'il s'agissait de faux grossiers ; qu'informés des soupçons pesant sur eux les témoins assistés ont à leur tour fait réaliser une expertise privée de Mme Buisson C...

grave le 7 novembre 2003 en raison de divers actes d'indiscipline ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir en conséquence

FAIT, EN OUTRE, GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE SON PRETENDU ABSENTEISME CONSTITUAIT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT EN RAISON DES PERTURBATIONS QU'ELLE ENTRAINAIT DANS LE FONCTIONNEMENT

graves dans le fonctionnement de l'entreprise, liées notamment à la nécessité de pourvoir à son remplacement et qu'en l'espèce la société Dodin Sud ne fait état d'aucune perturbation liée à l'accomplissement

DU FAIT DE L'EMBAUCHE LITIGIEUSE, ET QUE, D'AUTRE PART, COMME CELA RESULTAIT PAR AILLEURS DES PROPRES CONSTATATIONS DES JUGES D'APPEL, LA DESORGANISATION ENTREPRISE ET LA PERTE DE CLIENTELE PRETENDUES

d'invoquer dans la lettre de licenciement l'obligation de remplacer la salariée impliquait nécessairement que son absence prolongée perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'il s'ensuit que