Les mouvements en retraçant l'évolution seront enregistrés dans un sous compte de votre compte courant intitulé "Fonds de Garantie".

[M] a souscrit auprès du Crédit foncier de France (le prêteur), un crédit immobilier garanti par le cautionnement de la société Comptoir financier de garantie (la société CFG), dont certaines échéances

Mutuel" ou "BECM" ainsi que les coordonnées de l'établissement de Bordeaux, - ils sont signés, - ils font état d'une demande de financement pour un projet de reprise de crédit-bail concernant un ensemble

lorsque le risque garanti s'est réalisé qu'à compter du premier des deux événements suivants, soit le refus de garantie de l'assureur, soit la demande en paiement de l'établissement de crédit, bénéficiaire

X... a conclu avec la société Banque Scalbert Dupont, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit industriel et commercial Nord-Ouest (la banque), un contrat de prêt immobilier, garanti par un contrat

épouse Y..., demeurant ..., 29120 Pont-L'Abbé, en cassation de l'arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1/ de la Caisse régionale de crédit

crédit, il sera établi le compte des mouvements intervenus entre Galaad et la SCI Excalibur au choix de Galaad qui devra notifier ce choix à la présentation du compte, les montants ainsi constatés seront

industriel et commercial Nord Ouest (la banque), un contrat de prêt immobilier, garanti par un contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société Assurances du crédit mutuel vie

B... assumait le remboursement du prêt souscrit auprès de cet établissement ou encore la lettre du CIL 77 lui indiquant l'absence de garantie décès au bénéfice de Mme A..., au motif erroné que seule la

; Attendu que, le 1er juin 1994, les époux X... ont contracté avec la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot et Garonne (CRCAM), aux droits de laquelle figure la CRCAM d'Aquitaine, l'emprunt

Giovanni X... situé [...] , maison d'habitation cadastrée section [...] et [...], en vue de garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation selon les conditions définies à l'article 131

(conclusions p. 14), si la Caisse d'épargne n'avait pas consenti à la société Col Bureautique un crédit sous forme de découvert en contemplation uniquement des garanties offertes en contrepartie, notamment

Le préjudice de la caution consécutif au manquement d'un établissement de crédit à son devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti consiste dans la perte de la chance que l'emprunteur

devant entrer dans le calcul n'ont pas été pris en compte par l'établissement de crédit ; qu'en l'espèce, Monsieur X... soulignait que les deux contrats de prêt du 7 février 2007 faisaient apparaître

[P] et [L] auprès des établissements bancaires garantis ; que ces courriers ne font que procéder par voie d'affirmations péremptoires et ces propos ont été immédiatement et vivement contestés par l'intimé

Si, pour quelque cause que ce soit, un retard était constaté, la garantie se figerait au niveau qu'elle aurait atteint" ; que ce calendrier est précisément celui qui a été accepté par le Crédit industriel

principal formé par les sociétés Expertises immobilières associés, Nouvelle société de réalisation de défaisance et Volney Fréjus, que sur les trois pourvois incidents relevés respectivement par le Crédit

; Attendu que pour débouter Mme X... de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient qu'au paragraphe intitulé "risques exclus" de la notice d'information remise à l'assurée, il est indiqué "la garantie

Thierry Y..., le Crédit lyonnais a prorogé jusqu'au 18 mai 1986 la validité de la première garantie; que le Crédit lyonnais a payé les garanties, en prétendant qu'elles avaient été appelées par la FNBM

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 2003), que d'ordre de la société Fruits ibériques, la banque BNP devenue BNP Paribas (la banque) a souscrit un engagement intitulé "lettre de garantie