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586 résultats pour « grief incompatible avec la position précédemment adoptée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00466

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

société IBM les factures contestées par la MAIF, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société IBM et la société BNP font grief

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423114

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

les sommes représentatives de sa rémunération et des éléments de son train de vie abusivement détournées par son mari au détriment des sociétés qu'il dirigeait" (arrêt, page 7) ; "et aux motifs, adoptés

Source officielle
CC

comm

été Crédit logement de son désistement d'appel dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00360

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

l'instance à son égard, ainsi que des autres décisions attaquées, du 22 octobre 2004, du 14 juin 2005 et du 11 septembre 2008 ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer ni sur les autres griefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10393

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR REJETE la demande de requalification des contrats de collaboration en contrat de travail, et D'AVOIR DEBOUTE Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes formées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00282

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

A... en avait adopté deux en 1991 mais n'avait plus de lien de proximité avec eux ; que sa famille n'avait maintenu aucun contact avec elle au cours des dernières années ; que L...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00471

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Me [Y], ès qualités, de ses demandes tendant à condamner la société Get Location à lui payer une somme de 400 000 ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01073

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100042

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00008

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour faute grave est fondé et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que l'employeur est tenu de fournir au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Si vous trouvez que je n'ai pas de compétence, c'est votre rôle de me donner des formations adaptées à d'autres postes."

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00489

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Il faut conforter nos positions.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300420

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le GAEC DE LA FONTAINE et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300040

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

des sacs a assigné la société Corio en indemnisation de son préjudice ; que la société Ochito est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ochito fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00480

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

SAMU de Nice, a été licencié pour faute lourde par lettre du 7 juillet 2009, après avoir fait l'objet d'un avertissement notifié le 5 juin 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme [P] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01382

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le temps de pause doit être considéré comme du temps travaillé rémunéré et de le condamner en conséquence à payer à la salariée certaines sommes au titre du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01383

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le temps de pause doit être considéré comme du temps travaillé rémunéré et de le condamner en conséquence à payer à la salariée certaines sommes au titre du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Du fait de ma résistance [et de l'absence de griefs susceptibles d'être reprochés à W... P...], j'ai dû moi-même subir les foudres de Mme V....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00569

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société SD Lease fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer nulle et non écrite la clause 4.9.3 du contrat d'agence commerciale et de rejeter toutes ses demandes, notamment,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100742

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, de sorte que le défaut de réalisation de ces conditions ne pouvait lui être reproché, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs

Source officielle

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