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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00466
29 mars 2017
société IBM les factures contestées par la MAIF, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société IBM et la société BNP font grief
cr
6137261dcd58014677423114
5 mai 2004
les sommes représentatives de sa rémunération et des éléments de son train de vie abusivement détournées par son mari au détriment des sociétés qu'il dirigeait" (arrêt, page 7) ; "et aux motifs, adoptés
été Crédit logement de son désistement d'appel dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00360
23 mars 2010
l'instance à son égard, ainsi que des autres décisions attaquées, du 22 octobre 2004, du 14 juin 2005 et du 11 septembre 2008 ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer ni sur les autres griefs
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10393
14 avril 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR REJETE la demande de requalification des contrats de collaboration en contrat de travail, et D'AVOIR DEBOUTE Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes formées
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00282
20 mars 2019
A... en avait adopté deux en 1991 mais n'avait plus de lien de proximité avec eux ; que sa famille n'avait maintenu aucun contact avec elle au cours des dernières années ; que L...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00471
27 mai 2021
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Me [Y], ès qualités, de ses demandes tendant à condamner la société Get Location à lui payer une somme de 400 000 ?
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01073
3 juillet 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100042
11 janvier 2017
DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00008
5 janvier 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour faute grave est fondé et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que l'employeur est tenu de fournir au salarié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726
30 septembre 2020
Si vous trouvez que je n'ai pas de compétence, c'est votre rôle de me donner des formations adaptées à d'autres postes."
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00489
20 avril 2017
Il faut conforter nos positions.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300420
9 avril 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le GAEC DE LA FONTAINE et M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300040
23 janvier 2020
des sacs a assigné la société Corio en indemnisation de son préjudice ; que la société Ochito est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ochito fait grief
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00480
19 février 2014
SAMU de Nice, a été licencié pour faute lourde par lettre du 7 juillet 2009, après avoir fait l'objet d'un avertissement notifié le 5 juin 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191
2 mars 2022
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme [P] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01382
1 décembre 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le temps de pause doit être considéré comme du temps travaillé rémunéré et de le condamner en conséquence à payer à la salariée certaines sommes au titre du
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01383
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073
25 novembre 2020
Du fait de ma résistance [et de l'absence de griefs susceptibles d'être reprochés à W... P...], j'ai dû moi-même subir les foudres de Mme V....
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00569
5 octobre 2022
La société SD Lease fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer nulle et non écrite la clause 4.9.3 du contrat d'agence commerciale et de rejeter toutes ses demandes, notamment,
ECLI:FR:CCASS:2018:C100742
11 juillet 2018
, de sorte que le défaut de réalisation de ces conditions ne pouvait lui être reproché, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs
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