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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02228
10 novembre 2009
X... de ses demandes à titre de rappel de salaire, du 14 au 24 mai, indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents et dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat ; Aux motifs que
613723cfcd5801467740e714
8 janvier 2002
Mac Z... un solde d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents et une indemnité conventionnelle de licenciement avec intérêts légaux à compter des demandes, ainsi qu'une indemnité pour licenciement
61372322cd58014677405e12
6 mai 1998
décidé que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos compensateur, d'une indemnité
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00997
20 mai 2009
X... et Y... en un contrat à durée indéterminée et d'avoir en conséquence condamné la société PCA à leur verser une indemnité de requalification, une indemnité de préavis et des congés payés afférents,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00459
6 mai 2025
au salarié certaines sommes au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de l'indemnité légale de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive, de dire la décision opposable
613722b6cd580146774007ed
24 octobre 1996
d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité
6137231acd58014677405798
21 octobre 1998
trois moyens du pourvoi principal formé par la société Nazareth hôtel : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer des indemnités compensatrices de préavis et
613723c4cd5801467740de81
25 septembre 2001
de préavis et de congés payés ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi incident de M.
61372261cd580146773fc7e5
15 novembre 1994
X... avait droit était de 8 263,76 francs outre une indemnité de congés payés de 826,37 francs, de telle sorte qu'en lui versant une somme de 8 200 francs tout en le dispensant d'effectuer son préavis,
61372314cd5801467740525e
8 juillet 1998
contrepartie de travail, ajoutée à l'indemnité de congés payés (153 926 francs), le prorata du 13e mois (40 727 francs) et la prime vacances (3 247,15 francs), soit une somme globale de 895 400,15 francs
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00540
17 juin 2026
que la convention de forfait en jours insérée dans le contrat de travail est privée d'effet, de le condamner au paiement d'un rappel de salaires pour heures supplémentaires, de sommes au titre de l'indemnité
613722f1cd5801467740381e
9 décembre 1997
A... les indemnités de préavis et de congés payés sur préavis qui lui étaient dues en tout état de cause dès la rupture de la convention, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02102
28 octobre 2009
l'exposante de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents a violé par refus d'application, l'article L. 122 6 du code du travail (devenu l'article L. 1234 1 du code du travail)
613723cccd5801467740e4c7
21 novembre 2001
Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la fixation de ses créances de salaires de mai à juillet 1997, d'indemnité de congés payés et de préavis au passif de la société ; Attendu que
613721bccd580146773f6a86
24 juin 1992
moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon
6079b1bd9ba5988459c53271
19 janvier 2005
aux alinéas 1 à 3 de l'article R. 241-51 du Code du travail, de l'avoir condamné à payer à la salariée des rappels de salaires du 9 juin 2000 au 6 avril 2001, outre les congés payés afférents, une indemnité
6137227acd580146773fd791
5 octobre 1995
compensatrice de préavis et de complément d'indemnité compensatrice de congés payés (au motif qu'elles étaient "justifiées dans leur principe et dans leur quantum au vu des pièces versées au dossier")
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00992
26 mai 2016
[C] [N] et en ne lui allouant une indemnité de préavis et des congés payés afférents que sur la base d'une journée, au prétexte qu'il n'avait pas accompli de prestation entre le 10 juillet et le 6 août
613723becd5801467740d914
20 juin 2001
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le
6137213acd580146773f20c5
22 mars 1990
Code de procédure civile ainsi qu'à la remise d'un certificat de travail et d'un bulletin de congés payés sous astreinte, alors, d'une part, que viole les dispositions des articles L. 122-8 et L. 223-14
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