. ; ( ) ; qu'aucun autre fait matériel n'est présenté par l'intimé en cause d'appel comme pouvant caractériser un harcèlement, une discrimination syndicale, ou un manquement de l'employeur à son obligation

lourde ; que la cour d'appel qui a constaté que la société TMB, prestataire substitué par la société E2MI pour les opérations de levage et de manutention de la presse, avait opté pour un élingage inadapté

avait cédé à son frère Guy divers matériels servant à son activité de maçonnerie (bétonnières, échafaudages, matériel de coffrage, outillage), qu'il lui avait loué un hangar pour les besoins de son activité

une dizaine de chargements, de sorte que l'employeur a nécessairement eu connaissance de la méthode de travail de son personnel, et manqué à son obligation de surveillance en laissant utiliser un matériel

juridiction devant déterminer la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle

celle-ci a commis une erreur et a livré des plaques à onde de recouvrement de 40 mm ; que l'expert conclut que les fuites proviennent de ces plaques à onde de recouvrement de 40 mm qui sont inadaptées

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée le 8 juin 1991 par le Conseil général de l'Aude en qualité d'assistante maternelle

Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mars 2011) de la placer sous curatelle renforcée alors, selon le moyen, qu'une personne ne peut être placée sous curatelle renforcée que si elle est inapte

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 33 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées

Anaveo (les sociétés Anaveo) que sur le pourvoi incident relevé par la société Moline ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 29 juin 2006, la société Moline a pris en location un matériel

placement dans un milieu neutre de ce petit garçon de trois ans, alors même que l'expert souligne que Raymond Y..., qu'il décrit comme un père attentif, chaleureux et désireux d'assurer le confort matériel

UDAPEC) filiale de la société Techno Chemie, une machine de polissage électrolytique automatique des métaux, dont elle était le constructeur, à la société Sauvageau, après avoir présenté directement le matériel

Y... a été engagé le 2 mai 2007 par l'association La Pépinière (l'association), qui relève de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

en réparation de désordres cette entreprise et son assureur, la Compagnie Assurancesénérales de France (AGF) ; que la société Provence-Travaux a appelé en garantie la sociétéemat, fournisseur des matériaux

stress au travail, n'est constitutif de l'infraction de harcèlement moral que lorsque le supérieur hiérarchique s'est livré à des faits répétés propres à caractériser l'élément matériel

week-end en septembre 2012 pour s'occuper des chiens et que, par la suite, il travaillait le vendredi aussi bien en tant que paysagiste que pour s'occuper des animaux ; que confronté aux éléments matériels

W... au titre de l'inadaptation du chauffage et de l'insuffisance de l'isolation thermique et les consorts Q...- O..., seuls condamnés à indemniser les consorts B...

professionnelle en octobre 2007, puis a été placé, à compter du 1er janvier 2009, en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ; qu'à l'issue de deux examens médicaux, le médecin du travail l'a déclaré inapte

instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM), en complément d'indemnisation, notamment pour obtenir des indemnités au titre de la prise en charge de matériels

d'office, après accomplissement de la formalité de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'AGOP gère des foyers où sont accueillis des jeunes en difficulté sociale, matérielle