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Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990, mais sans faire mention de l'empêchement du président titulaire, la cassation est encourue"

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qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience où la cause a été appelée et débattue la cour d'appel était composée notamment de "M.

qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience où la cause a été appelée et débattue la cour d'appel était composée notamment de "M.

qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience où la cause a été appelée et débattue la cour d'appel était composée notamment de "M.

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990, mais sans faire mention de l'empêchement du président titulaire, la cassation est encourue"

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