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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372663cd58014677425300
15 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ...
6137222ccd580146773fad0f
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., divorcée de M.
soc
6137228acd580146773fe3d0
15 juin 1995
X... ; Attendu que le demandeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens, d'une part, que la rupture du contrat de travail, qui avait pour cause l'inaptitude physique
6137228dcd580146773fe5b7
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. X
613722a2cd580146773ff6de
26 mars 1996
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande en paiement formée contre M.
613722a2cd580146773ff6df
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer à la société Credipar, une somme d'argent en principal, outre des intérêts; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
comm
61372276cd580146773fd4e0
3 mai 1995
), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de M.
6137227dcd580146773fd998
7 juin 1995
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de M.
61372344cd58014677407908
17 février 1999
motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié, les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit
613722e5cd58014677402dc6
14 octobre 1997
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à M.
613722e5cd58014677402dd1
20 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Mesmin, société anonyme, dont le
613722e5cd58014677402e28
1 juillet 1997
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de M.
613722e6cd58014677402ed2
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selenium, société anonyme venant aux droits
êt qui a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Y
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X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté ses demandes dirigées contre M.
613722e7cd58014677402fe5
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722e8cd5801467740307a
15 mai 1997
613722e9cd58014677403171
6 mai 1997
qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables
613722eacd58014677403242
, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de M.
613722eacd58014677403277
29 mai 1997
613722eacd580146774032ba
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté sa demande en revendication de marchandises livrées à M.
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