X... a été embauché le 1er novembre 1990, suivant contrat d'adaptation à l'emploi d'une durée d'un an ; que, le 28 octobre 1991, soutenant que l'employeur ne lui avait pas dispensé la formation prévue

cause réelle et sérieuse incluent le préjudice consécutif à la non reprise par la salariée de son précédent emploi ou d'un emploi similaire à la suite de son congé parental d'éducation du fait de l'employeur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 231-3-1, cinquième alinéa, du Code du travail, l'employeur est tenu d'une obligation de formation

Z... avait uniquement l'obligation d'avertir l'employeur de ses éventuelles absences prolongées au cours des week-ends et jours fériés afin d'assurer une présence humaine continue sur le Y...  

X..., engagé en mars 1980 par la société Férinel comme négociateur immobilier et dont le rôle consistait notamment à visiter des clients dont le nom figurait sur des "coupons" remis par l'employeur, a

le premier juge pour dire valable la saisie-attribution litigieuse, invoquait expressément le caractère principalement alimentaire de la créance salariale dont il réclamait le paiement à son ancien employeur

licenciements de plus de 10 salariés mais prévoit seulement son information des projets de ce type de licenciements ; qu'au demeurant, le principe, posé par l'accord du 12 juin 1987, de l'élargissement de l'obligation

Il n'est pas contesté que la clause est limitée dans le temps, un an, qu'elle comporte l'obligation pour l'employeur de verser à la salariée une contrepartie financière laquelle est effectivement versée

pouvant être constituées notamment par un avertissement ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande d'annulation des avertissements, l'arrêt retient que le règlement intérieur prévoit l ‘ obligation

titulaires, et que lesdits points d'indice n'avaient été augmentés par arrêté conjoint du ministre du Travail et du ministre des Finances qu'à compter du 1er janvier 2001, ce dont il résulte que l'obligation

soutenait qu'elle n'avait pas été réintégrée dans ses fonctions à l'issue de son congé de maternité ; qu'une ordonnance de référé avait ordonné cette réintégration, établissant ainsi l'inexécution de ses obligations

X..., entré en 1978 à la société Samu Auchan, en qualité de chef de service responsable d'une équipe de réceptionnaires, a été licencié le 16 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation

ET LES AVANTAGES DES ADHERENTS A UN ORGANISME DE PREVOYANCE ET LES OBLIGATIONS DE LEURS EMPLOYEURS PEUVENT ETRE MODIFIES SOIT PAR UN ACCORD ENTRE LES EMPLOYEURS ET LAMAJORITE DES TRAVAILLEURS INTERESSES

pour l'Assedic alors que le débiteur n'est pas déchargé de ses obligations de l'employeur et demeure responsable de l'établissement de l'attestation de l'employeur pour l'Assedic, le conseil de prud'hommes

dont le montant était justifié et non contesté pour 473,44 € ; que s'agissant d'une provision, il ne pouvait être remis de bulletins de paie ; Alors 1°) que se heurte à une contestation sérieuse l'obligation

dont elles constituent l'une des modalités, elles doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations

dommages-intérêts des indemnités de licenciement et de préavis, alors, d'une première part, que dans sa rédaction applicable à la cause, l'article L. 122-14-2 du Code du travail n'emportait pas l'obligation

instructions aux hôtesses; que le coût de la prestation était essentiellement fonction du coût de la main-d'oeuvre et de ses variations; qu'il n'importait que la prévenue ait conservé certaines des obligations

nécessitée par les pertes enregistrées par plusieurs sociétés du groupe, même si le poste supprimé n'est pas celui occupé par le salarié licencié, dès lors que le licenciement de ce dernier découle de l'obligation