L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

du 30 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel se déclarant incompétent et ordonnant

I... et qui s'est soldée par une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, après auditions de l'ensemble des protagonistes et mises en examen de MM.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 4 juillet 1996 ), statuant sur appel d'une ordonnance de référé rendu le 17 avril 1996, que les consorts

de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ, Me SPINOSI, avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance

BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE G.BUSINESS CONSULTING LTD , contre l'ordonnance

BUSINESS CONSULTING LIMITED, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SENLIS, en date du 7 décembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

engendrent des impacts importants sur l'environnement ; que le cheptel de René X... présentait un sureffectif de 138 truies le 7 décembre 1995 et de 113 truies le 4 septembre 1996 par rapport aux 350 autorisées

lors que ces reçus ont pour objet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des effets juridiques ; Qu'il a toutefois échappé à la partie civile que les prévenus, selon les termes de l'ordonnance

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance

observations de la société civile professionnelle A... et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z..., Me A..., avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance

, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre en bande organisée, complicité de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance

abus de biens sociaux et recel, entrave à la mission des enquêteurs de la commission des opérations de bourse, publication de comptes inexacts, escroquerie et blanchiment, a confirmé partiellement l'ordonnance

confiance, complicité et recel, abus de biens sociaux et recel, entrave à la mission des enquêteurs de la commission des opérations de bourse, publication de comptes inexacts et blanchiment, a confirmé l'ordonnance

de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 35 bis de l'ordonnance

de non-lieu quand, en matière civile, une telle décision n'a pas autorité de chose jugée, la cour d'appel a violé les articles 3 du code civil et 509 du code de procédure civile, ensemble les

judiciaire ; que la notion d'autorité judiciaire, visée par l'article 388 du code civil doit être entendue comme se référant au seul juge du siège ; qu'en se fondant toutefois sur une expertise osseuse

par la considération qu'il ne comporterait aucune indication thérapeutique précise tout en admettant néanmoins une qualification antiseptique audit produit ; "alors, enfin et au surplus, qu'en refusant

F... indique que c'est en raison du silence des autorités chinoises - saisies depuis près d'un an d'une simple demande de remise d'une convocation à un témoin dont elles ne pouvaient ignorer le lieu de