(Seine-Maritime), 3°) la Caisse d'assurance maladie des professions libérales "Provinces", dont le siège est ... (11e), 4°) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute Normandie

de la Commission d'organisation électorale des élections à la Caisse mutuelle régionale (CMR) Côte d'Azur, domicilié CADAM, route de Grenoble à Nice (Alpes-Maritimes), En présence de : 1°/ Monsieur

régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, dont le siège est [...] , 15°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine, dont le siège est [...] , 16°/ à la caisse d'assurance

des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg par un protocole du 28 mars 1953 conclu entre les représentants régionaux de ces caisses et les syndicats, Mme X.

X..., salarié de la société Saint Louis sucre (la société), a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 29 novembre 2004 ; que, le 20 mai 2005, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

régionale d'assurance maladie, le comité de reconnaissance des maladies professionnelles de la région de Limoges a émis un avis le 10 avril 2014 par lequel il retenait « la preuve d'un lien direct et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de la région parisienne dite CRAMIF, dont le siège social est ... (

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

rendue le 29 novembre 1988 par la Commission nationale technique, au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (19e), ..., 2°/ du directeur

de la société Saint-Gobain emballage (la société), [F] [V] a déclaré, le 24 mars 2010, une maladie prise en charge, le 16 décembre 2010, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse

Attendu que l'arrêt attaqué a refusé à la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des arrérages de la pension de veuve invalide qu'elle avait allouée à la suite de l'accident à Mme Y...

X... a contracté auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est (la caisse) deux prêts à titre personnel et un autre prêt pour le compte de la SCI Les Blés d'Or (la SCI), dont il est

Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre A), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des

A... tendant à voir annuler l'avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région de Paris Île-de-France du 16 avril 2013 et l'avis du Comité régional de reconnaissance

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-17.485 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par

(Doubs), défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1995, où étaient présents