AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 225-231 du Code de commerce ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ALLOCATION VIEILLESSE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE CHARENTE-VIENNE, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : dont le siège est ..., 15 / Ministère public, tribunal de commerce d'Evry

social est à Chartres (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de la société civile Ecole des Cadres du Commerce et de

de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre (la chambre de commerce), gestionnaire de l'aéroport; que par ordonnance de référé du 3 juillet 2002 confirmée par un arrêt du 14 février 2003, MM.

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1984 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de

des expropriations) ; Condamne la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille Métropole aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes présentées

publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

X... a été engagé, à compter du 3 août 1992, pour une durée de trois ans par la Chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse, comme chef de projet-management des ressources humaines ; qu'en soutenant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

Gautier se prévalait expressément dans ses conclusions d'appel d'un tel apport en industrie résultant du fait qu'elle avait exploité le fonds de commerce, objet du litige, en commun avec son concubin ;

Jean B... a, sur les conseils de la Société fiduciaire du commerce et de l'industrie, constitué une société à laquelle il a fait apport de son droit au bail ; que le propriétaire, au motif que cette cession

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur

de commerce et d'industrie Grand Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille à payer à M.

de commerce et d'industrie Grand Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille à payer à Mme X..., épouse Y... et à M.

X... avait représenté la société Bergerot lors d'une réunion consacrée au commerce extérieur organisée par la chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord-Pas-de-Calais ; qu'avaient encore été

de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

), au profit : 1 / de l'Union commerciale industrielle et artisanale dite UCIA, dont le siège est ..., 2 / de l'Association du commerce et des services de Lisieux (ACSI), dont le siège est Chambre

Guérin, conseiller doyen, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

(Val-d'Oise) ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM.