X..., salarié exclu de cette prise en charge, auquel s'est joint le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux du Rhône (le syndicat), a saisi la juridiction prud'homale

Pourvoi n° Z 16-17.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt

Elle s'oppose également à la prise en charge éventuelle de V... par ses grands-parents paternels.

, sociales ou culturelles ne peuvent moduler le montant des cotisations qu'en fonction du revenu ou de la durée d'appartenance à la mutuelle ou du régime de sécurité sociale d'affiliation ou du lieu de

, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société Groupe Moniteur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-24.685 contre l'ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 octobre 2013), qu'engagé par la société Genzyme le 3 mars 2003 en qualité de responsable

M..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Déménagements Y..., 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité d'administrateur

Pietton, conseiller et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

le 13 mars 2013, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours.

Leperchey, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1994, en qualité de pharmacien-assistant par Mme Y..., son employeur

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La caisse primaire d'assurance maladie de Paris invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

U... qui a brusquement, lors d'un entretien d'évaluation du 27 mars 2009, changé de comportement à son égard pour remettre en cause de façon permanente son travail, lui imposer des changements incessants

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Federal express international France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 09-67.798 et K 10-17.552 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, (Paris, 12 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de médecin par l'association Cosem Miromesnil à compter du 1er juillet

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie des Saint-Clair, société d'exercice

attribuable « au personnel » : celui-ci n'a pris aucune précaution et ne s'est pas référé au pédiatre, pourtant présent dans la clinique, pour lui demander son avis concernant une prise médicamenteuse

UCB Pharma, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la Caisse nationale de sécurité sociale de Toulon, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui