à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, avec une offre d'emploi en reclassement qui doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé au besoin par la mise en oeuvre

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Peut-il être reclassé dans l'entreprise ?

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel celle-ci appartient, dans un emploi approprié à ses capacités et aussi proche que possible de l'emploi précédemment occupé, au besoin par la

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé et l'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie de l'impossibilité où il se trouve de proposer

L'employeur prend, en fonction des besoins dans une situation concrètes, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs mentionnés à un certain niveau d'handicap réduit, d'accéder à un emploi

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2008), que Mme X... a été engagée le 30 juin 1969 par la société Calberson appartenant au groupe Géodis Calberson en qualité d'employée

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée à compter du 17 janvier 1983 par la société l'Amy, aux droits de laquelle

du travail ; 3°/ qu'en tout état de cause, que le reclassement du salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment ne doit être recherché que parmi les entreprises du groupe dont

du médecin du travail, est approprié à ses capacités ; qu'en retenant que la société SNCTP avait respecté son obligation de recherche de reclassement en proposant à M.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

X... dans un poste compatible avec son état de santé n'était possible, dès lors qu'il résultait de la définition même des emplois issue de l'accord d'entreprise que l'ensemble des emplois de sa catégorie

X..., engagé le 25 septembre 1978 par la société Transpelor en qualité de chauffeur routier, a été déclaré inapte à son emploi, à la suite d'un accident de travail, le 3 août 1981 et licencié le 21 septembre

qu'il occupait précédemment, l'employeur doit, selon les termes de l'article 1226- 10 du Code du travail, « lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.