LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1123 F-D

le pourvoi ; Condamne Mme X..., épouse Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile,

le remboursement de ses débours ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 16-23.804 : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de sursis à statuer, alors, selon le moyen : 1°/

T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

publication, le second à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

toutes les autres demandes d'annulation de M.

le pourvoi ; Condamne Mme S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Alsacienne de publication - l'Alsace aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

faits de harcèlement moral par lettre du 30 octobre 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2018 Rejet M.

N° X 16-82.309 FS-P+B+I N° 5078 ND 4 OCTOBRE 2016 REJET M.

de rectification, car ce n'est pas la Chambre de discipline, la légitime propriétaire des marques, qui est partie à cette demande enregistrée au Registre national des marques le 7 novembre 2003, mais

Puis devant l'insistance de la salariée il lui lance : « on s'en fout du PC ». La salariée reprend à deux reprises sa question et lui demande : « Pourquoi tu l'as pris ?

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

N° C 15-85.691 F-D N° 2374 SC2 4 MAI 2016 REJET M.

[F] de leurs demandes respectives fondées sur l'article 472 du code de procédure pénale ; que, pour les mêmes motifs, les mêmes demandes formulées par ceux-ci en appel seront également rejetés ; qu'enfin

, la procédure a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes de Valence qui doit examiner cette demande.

le pourvoi ; Condamne la société Auchan France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Auchan France et condamne celle-ci à payer à M.

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne les sociétés Mager, Axa France IARD, MAF, Marignan habitat et M.