Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Attendu que les sociétés Bronner et Sangar font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société Bronner tendant à la condamnation de la société Cogera à lui payer des dommages-intérêts en réparation

sursis, 50 000 francs d'amende et 5 ans de privation des droits d'éligibilité, le second, pour banqueroute, à 3 mois d' emprisonnement avec sursis; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu

nécessaire au paiement du prix n'était en tout état de cause pas en possession des acquéreurs puisqu'elle ne leur a été remise par M.

recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° Q 16-26.021 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° S 16-26.023 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° R 16-26.022 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

de son préjudice moral, ordonné la remise des documents de rupture rectifiés, et débouté M.

dès le mois suivant ; qu'elles sont étrangères à toute discrimination ; que par courrier du 14 octobre 2010, remis en main propre le 21 octobre 2010, la société Veolia transport a indiqué à M.

[P] [Z] ; qu'elle est par ailleurs gérante de la société à responsabilité limitée Claye automobile service, qui a la même activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles légers

siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Sifam Trading, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

En tout état de cause, il apparaît vu la technicité d'une telle demande, vu les fonctions données à Monsieur S... et son parcours initial, qu'il aurait paru de bon sens que la collectivité s'adjoigne les

un mur, mise en place d'une goulotte, pas de travaux de génie civil à réaliser, pas de permis de voirie à demander, recours à un monte-matériaux, une échelle de 6 mètres, accessibilité pour le véhicule

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

[...]                                                     , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

et à cette rupture ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu

Sud de la France, a conclu les 28 et 29 août 2006 avec la société Foncière Bill un bail à construction ayant pour objet l'édification d'une station de lavage sur un parking sécurisé et payant pour véhicule

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

automobile à son prix d'acquisition après un an et demi d'utilisation suffit à établir dans son principe le préjudice de la société ayant racheté le véhicule, son quantum, qu'il appartient au juge de

domiciliée [...]                                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu