. ; qu'en se contentant d'affirmer qu'il ne pouvait être indubitablement établi que les pièces litigieuses avaient été remises à Yves Y... et complétées ensuite par lui de manière à compromettre la

payer à Mlle C... diverses sommes à titre notamment d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés, d'avoir énoncé que le délai de préavis courait à compter du 25 octobre 1988, alors que la lettre

était sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné la société Maroquinerie PJ Guené à diverses indemnités; alors, selon le moyen, que d'une part, le licenciement économique reposait déjà sur

était sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné la société Maroquinerie PJ Guené à diverses indemnités; alors, selon le moyen, que d'une part, le licenciement économique reposait déjà sur

l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 17 février 1987 par la société Cadin et compagnie, exploitant un hôtel, en qualité de femme de chambre, a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre

qu'il s'agit d'un document unilatéral écrit et signé par Annie X... qui ne comporte aucune obligation à l'égard d'un tiers ; que, par ailleurs, aucun texte de loi ne réprime le fait de poster une lettre

Licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre envoyée le 24 septembre 2020 et reçue le 31 octobre suivant, elle a saisi le bâtonnier aux fins de conciliation par requête envoyée le 8 octobre 2021

applicables, de lui ordonner la remise à M.

une lettre l'informant de ses recherches en vue de son reclassement et l'a dispensée d'assurer son service avec maintien de rémunération pendant le temps nécessaire à cette recherche ; que la salariée

de licenciement fixe les limites du litige quant aux faits qu'elle énonce ; que la lettre de licenciement de Mme X... du 1er juin 1990 invoquait pour motif le fait qu'à la suite de dissensions entre les

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes de la lettre de licenciement cités par l'arrêt attaqué que la société Garrett a justifié la mesure de licenciement

La lettre de licenciement fait également état de l'absence de Madame Z...

de secrétaire et promue au poste de caissière chef, a poursuivi son contrat de travail au service de la société Pictoral Gicabet, lors de la reprise de l'entreprise en janvier 1983, qu'elle a été licenciée

recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des Postes lors de la remise de la lettre à son destinataire ; qu'en estimant la dénonciation valable, alors

attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la société Pomona de ses demandes ; "aux motifs propres à la cour que, d'une part, le prévenu fait pertinemment observer que dans sa lettre

collective, que cette rétraction ne concerne que la démission donnée par les salariés, que par contre la lettre précise " on reconnait des erreurs sur les prix de vente de la marchandise, nous acceptons

professionnelle et lui a été remise en main propre une lettre énonçant le motif économique de la rupture envisagée. 3.

Le jugement est alors confirmé, par adjonction de motifs, quant à la prescription des faits visés par la lettre de rupture et à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.

convoqué par lettre remise en mains propres le 20 août 2012 à un entretien préalable à une mesure de licenciement qu'il envisageait à son égard, entretien qui s'est déroulé le 28 août 2012 dans les bureaux

que le licenciement de M.