Le Manoir de la forêt aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Manoir de la forêt à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société

[R] aurait dû être dirigée contre la société Geoparts en qualité de société utilisatrice ayant repris les établissements de la société Géodis Logistics [Établissement 1], et non vis-à-vis de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vienne, 8 décembre 2008), que M.

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige

L..., domicilié [...] , 2°/ à la société Exco Strasbourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Audit L... & associés, 3°/ à la société Pricewaterhousecoopers

de champagne de deux unions économiques et sociales (UES) composées, d'une part des sociétés Moët et Chandon et Ruinart, d'autre part des sociétés Veuve Clicquot Ponsardin et Krug, se sont regroupées

Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA), société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société BP France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses

Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca), société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Total Marketing services, société anonyme, dont le siège est

à la société Banque privée européenne (BPE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

société Q...

par la société, que la très grande majorité des salariés bénéficiaires de ces primes ne travaillaient pas au sein du siège social de la société, mais au sein de divers établissements ; qu'une telle méthode

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thermatis technologies, venant aux droits de la société Enerdis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juillet 1999), que la société des Produits industriels de l'Ouest a mis à la disposition du comité d'établissement de Nantes, de cette société, deux salariés,

que la société Les nouveaux opticiens et la société Matériel optique diffusion avaient repris le concept publicitaire qui était utilisé par la société Grandvision et par la société Grandvision France,

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 Le syndicat des copropriétaires Ensemble immobilier Giocanti 13, 15, 17 et garages, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

l'activité cédée, objet du traité d'apport, et la société AlliedSignal avait acquis la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que la société Honeywell matériaux de

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes