fin du cortège du Front National de quelques étudiants portant "drapeaux noirs et croix celtiques" et criant "Europe d'abord, blanche toujours" a pour objet de souligner la faible mobilisation des militants

, SELON LEQUEL CONTINUENT A ETRE JUGEES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES LES INFRACTIONS DE TOUTE NATURE COMMISES PAR DES MILITAIRES DANS LE SERVICE, DE SORTE QUE LA COUR A VIOLE L'ARTICLE 2 ET FAUSSEMENT

de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450 A du Code de commerce dans les locaux de la société Alstom Entreprise Sud Est, parc du Millénaire

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que les faits tels qu'ils ressortent de la prévention sont établis par les constatations probantes des services

l'arrivée d'un fourgon de transport de fonds a provoqué leur fuite et un échange de coups de feu avec les convoyeurs ; qu'ils ont, par la suite, continué à tirer en direction de fonctionnaires des services

, défaut, insuffisance et contradiction de motifs ; Attendu que Charles-Henri de X..., Axel Y... et Frédéric Z..., effectuant leur service national à Djibouti, ont été poursuivis devant le tribunal

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE MILITAIRE AMERICAIN LIVINGSTONE A, EN PILOTANT LA VOITURE DE SUMMER, LUI AUSSI MILITAIRE AMERICAIN

des pensions militaires d'invalidité ; Mais attendu que dès lors que la pension militaire d'invalidité comprend l'indemnisation de pertes de gains professionnels et des incidences professionnelles de

écartant ce moyen sous prétexte que l'admnistrateur désigné au moment de la mise en redressement judiciaire n'avait qu'une mission d'assistance" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les militaires

écartant ce moyen sous prétexte que l'admnistrateur désigné au moment de la mise en redressement judiciaire n'avait qu'une mission d'assistance" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les militaires

BLESSURES VOLONTAIRES PAR AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 2, 3 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE

de carrière, a été victime, le 3 juin 1992, d'un accident de service; qu'ayant dû, à la suite d'une aggravation de son état, être soigné dans un hôpital privé, il a adressé à la Caisse nationale militaire

ET LE DEFAUT DE CETTE CONNAISSANCE CARACTERISE UNE INFRACTION DISTINCTE ; ATTENDU QU'AYANT REPONDU PAR L'AFFIRMATIVE A LADITE QUESTION, LE TRIBUNAL MILITAIRE A CONDAMNE LE SOLDAT Y...

ET LES MALADES CIVILS, ALORS QUE LES JURIDICTIONS MILITAIRES SONT SEULES COMPETENTES POUR CONNAITRE DES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN COMMISES PAR LES MILITAIRES A L'INTERIEUR D'UN ETABLISSEMENT MILITAIRE

, par des militaires qui ne sont affectés à aucune tâche et n'accomplissent aucun devoir attaché à leurs fonctions, et n'exécutent ainsi aucun service ; que le Tribunal ne pouvait donc statuer sur la culpabilité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS EN ESPECES PAR ELLE SERVIES PAR ERREUR A X.

C... des chefs de violences exercées sur un subordonné par militaire, outrage envers un subordonné par un militaire, et de l'adjudant E... C..., du colonel Y... T..., du lieutenant-colonel G...

de La Rochelle où il a été hospitalisé; que le service des soins gratuits, pris en la personne du préfet de région, a rejeté, le 3 décembre 1991, la prise en charge par l'Etat, au titre de l'article L