Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2022), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6] (le syndicat des copropriétaires) a assigné [E] [R] et Mme [V], son épouse, propriétaires

D..., veuve M..., contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], représenté par son syndic, la société

C... a été élu membre du conseil syndical à l'unanimité, celui-ci a été élu président du conseil syndical, et La Gestion Traditionnelle a été reconduite en qualité de syndic ; que les décisions de l'assemblée

; que par acte du 25 mai 2004, Mme X... a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 4 mars 2004, convoquée par un syndic sans qualité ; Sur le moyen unique :

B... rappelle que les syndicats secondaires ont été constitués sous le critère suivant : chaque syndicat secondaire étant doté de la personnalité civile, le syndic principal considérait que le syndicat

. ; Attendu que la compagnie AGF, assureur du bâtiment, ayant proposé en 1983 à X... la somme de 910 386 francs à titre d'indemnisation, ce dernier a refusé puis, conjointement avec le syndic au règlement

l'assemblée générale en cas de décès ou carence du syndic et que le conseil syndical avait donc pu valablement confier à l'ancien syndic le soin de convoquer l'assemblée ; Sur le moyen unique, pris

TRIBUNAL DE COMMERCE, SAISI D'UNE RECLAMATION CONTRE LA DECISION DU JUGE-COMMISSAIRE QUI N'AVAIT ADMIS QUE PARTIELLEMENT CETTE PRODUCTION, A, PAR JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 1978, PRONONCE SON ADMISSION PROVISOIRE

X..., créancier dans la masse, invoquait la nullité de cet accord passé sans l'assistance du syndic du règlement judiciaire de la société E.T.G.N. ; qu'il en déduisait que le concordat ne pouvait être

EN LIQUIDATION DES BIENS, A FAIT SIGNIFIER A Y..., SYNDIC DE CETTE LIQUIDATION, LE 2 NOVEMBRE 1971, COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE, QUE LE SYNDIC S'EST JOINT A LA SOFAL POUR SOLLICITER LA

que ceux présentés par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 44A-44B avenue Foch à Metz, de sorte qu'il est démontré que les projets de syndic leur ont bien été communiqués, notamment

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Y... à remettre à la société ACTIPOLE GESTION, en sa qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LE CLOS PERRAULT VILLAGE" 95800 Cergy

Y... en qualité de syndic ; que, par ordonnance du 13 juillet 1985, M.

X..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité du mandat du syndic, ainsi que des procès-verbaux et décisions des deux assemblées générales, et en désignation d'un administrateur

le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat en fixant la durée pour laquelle la dispense est donnée ; que la méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité

Kapitaldienst GmbH (la société Phoenix), une certaine somme sur des marchés à terme, dont le placement lui a procuré une plus-value ; qu'une juridiction allemande a ouvert, le 14 mars 2005, une procédure provisoire

en charge des frais afférents à l'administration provisoire par le syndicat des copropriétaires de la résidence le Thermal ; que par suite du rejet de sa demande d'annulation de la désignation du syndic

d'immeubles, figure le syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Passy qui, après avoir eu pour syndic la SAIC, a été pourvu par ordonnance du 13 février 1992 d'un administrateur provisoire

André X... fonde sa demande en paiement de dommages et intérêts à l'encontre du syndicat des copropriétaires sur l'article 1382 du Code civil, se prévalant d'agissements prétendument fautifs du syndic

DROIT A LA DEMANDE DE SEILER, ASSOCIE DE LA SOCIETE ANONYME LORRAINE DE CONSTRUCTION (LA SOCIETE) QUI, LADITE SOCIETE ETANT EN REGLEMENT JUDICIAIRE, SOLLICITAIT LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE