arrondissement) un véhicule sur une voie réservée à certaines catégories de véhicules ; Attendu que, pour renvoyer M. Z...     

été « édité le 14 février 2017 et envoyé au détenteur du véhicule ». 3.

RELEVE QUE CE FAIT N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE PUISQUE LES USAGERS SE PRESSAIENT NOMBREUX DEVANT LE GUICHET, SOIT POUR Y PRENDRE LEURS TICKETS, SOIT POUR SE PRECIPITER DANS LES VEHICULES DES LEUR ARRET,

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2023), le 21 décembre 2018, alors qu'elle conduisait un cyclomoteur, Mme [C] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

(Lucien) contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 29 mars 1968, qui l'a condamné à 600 francs d'amende pour blessures involontaires et a partagé par moitié, entre le prévenu et la partie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SORTIE D'UNE COUR DE FERME, PENHALEUX, CONDUISANT SA CAMIONNETTE, S'ENGAGEAIT SUR SA DROITE DANS UN CHEMIN COMMUNAL LORSQU'IL

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 22 février 1995), que, lors d'une livraison de paille par l'ensemble routier de la société Trans Deux-Sèvres (la société) au

attaqué a déclaré Vanwynsberghe coupable de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité supérieure à trois mois, avec circonstances aggravantes, et défaut de maîtrise du véhicule ;

Y... brusquement ouverte par le client qui avait voulu profiter de l'arrêt du véhicule pour descendre ; que le premier juge a estimé à bon droit que si le conducteur du taxi avait commis une faute en laissant

adressée au représentant légal de la société, et dire établie l'infraction de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule

, même si une telle amélioration pouvait également être observée, de manière ponctuelle, dans des conditions d'utilisation normales du véhicule (arrêt du 17 décembre 2020, C-693/18, CLCV e.a.). 25.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné, sur le fondement de l'article 121-31, alinéa 2, du code pénal, la confiscation du véhicule Q5 immatriculé [Immatriculation 1] lui appartenant, alors

inverse est survenue entre la remorque tirée par le véhicule de M.

ARRET N° 1 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE NAPPE DE BROUILLARD ARTIFICIEL EMISE SUR LES DIRECTIVES DU GROUPEMENT DE DEFENSE DES CULTURES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPAPA division Viturat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y..., QUI ETAIT ACCOMPAGNE DE SA FEMME, DE SA JEUNE FILLE AINSI QUE DES EPOUX X...

attaqué a déclaré H. coupable de tromperie sur les qualités substantielles du véhicule automobile vendu par H. à M.

l'autre partie n'aurait pas contracté, qu'il ne se présume pas et doit être prouvé ; qu'il résulte du second que les transactions ne peuvent être attaquées pour cause de lésion ; Attendu que, selon l'arrêt