La Direction rappelle que les conducteurs PAXL bénéficient de pauses, nous respectons les temps de conduite et de repos.

A..., substitué dans la direction de l'employeur, sans rechercher si la faute grave qu'elle impute à M.

P., nous pouvons vous proposer les postes de « livreur/ préparateur des véhicules d'occasion, ou vendeur accessoires boutiques », après les avoirs soumis en raison de l'origine professionnelle de l'inaptitude

avait mis à sa disposition un véhicule de fonction qu'il n'a pas utilisé, dans l'hypothèse où, compte-tenu de l'heure de la réunion et du temps de trajet, le départ la veille s'imposait (Soc. 5 octobre

n'est tenu de proposer au salarié que les seuls postes disponibles et ne peut imposer à un autre salarié une mutation en vue de reclasser le salarié inapte, encore, que l'employeur produisait par ailleurs

Pourtant, Mme X... juge haut et fort que ce contrat proposé aux salariés de la Poste " n'est pas intéressant et avantageux pour sa famille comparativement à celui proposé par l'employeur de son conjoint

Son article 5 précise que « Lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages

Il est à noter qu'il appartenait à l'employeur d'équiper le camion d'un système exploitable par les services chargés du contrôle de la législation en matière de vitesse et de temps de conduite ; que pour

civile à l'égard des tiers, même quand ils n'étaient pas conduits par l'employeur ou un de ses salariés, cette assurance ne couvrait pas le chauffeur, qui lui en temps « que prestataire indépendant » devait

pour se rendre sur le lieu de prise en charge d'un véhicule ou en revenir, lorsque celui-ci ne se trouve ni au lieu de résidence du conducteur ni à l'établissement de l'employeur auquel le conducteur

A..., qui précise qu'il aurait dû sangler le compacteur et le tirer avec la pelle. D'ailleurs, il est constant que le chef de chantier disposait des chaînes nécessaires dans son véhicule.

reconnue par le médecin du travail, mon état de santé ne me permet pas les trajets quotidiens domicile-travail, pas plus en "véhicule aménagé " qu ‘en "véhicule avec conducteur " ; je ne peux accepter

SOUTIENT DANS LE MOYEN, AVOIR CONDUIT L'AUTOMOBILE "SOUS LE CONTROLE ET LES DIRECTIVES DU GARAGISTE OU DE SON EMPLOYE", IL A, AUX TERMES DE L'ARRET, FAIT PLAIDER DEVANT LA COUR D'APPEL QUE, PENDANT L'ESSAI

EST SORTI DE SES FONCTIONS ET QU'AUCUN LIEN DE PREPOSITION N'EXISTAIT AU MOMENT DE L'ACCIDENT, QU'ON NE SAURAIT ADMETTRE QUE L'EMPLOYEUR EST RESPONSABLE EN TOUT LIEU ET A TOUTE HEURE DE SON PREPOSE, SURTOUT

B... à indemniser intégralement la victime et la CPAM, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dû, dès lors qu'elle constatait l'implication du véhicule de l'employeur dans l'accident du travail

location à un autre locataire pendant la durée du contrat qui est de 3 ans. . article 2 : mise à disposition du véhicule avec un ou plusieurs conducteurs ¿ le locataire se réserve le droit de refuser

UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS, 1780 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, AFONSO, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CANTORO, AVAIT CONDUIT

Les juges exposent que le procès-verbal de la DREAL, qui relève trois infractions de prise du repos hebdomadaire normal à bord du véhicule de transport routier, mentionne que le conducteur reconnaît avoir

Les juges relèvent que le procès-verbal de la DREAL, qui relève deux infractions de prise du repos hebdomadaire normal à bord du véhicule de transport routier, mentionne que le conducteur reconnaît avoir

des véhicules; que l'employeur lui a proposé un reclassement dans un poste comportant des attributions conformes aux recommandations du médecin du travail; que le 17 juin 1993, le salarié a été