caché et, d'autre part, que Mme [L] n'apportait pas la preuve d'un vice caché fondant ses demandes indemnitaires dirigées contre la société Chevrolet et la société [Localité 4] automobiles prise en la

caché, puis refusé de faire la distinction entre les désordres affectant la qualité de la chose et constituant des vices cachés, soumis à la prescription d'un an à compter de la découverte du vice et

P... étant désigné en qualité de liquidateur ; qu'invoquant l'existence de vices cachés, M.

des vices cachés, la cour d'appel, qui a soulevé d'office ce fondement, sans le soumettre à la discussion des parties, et a modifié les termes du litige, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

(l'acquéreur) un immeuble ; que, celui-ci présentant plusieurs désordres, l'acquéreur a, le 22 juillet 2013, assigné le vendeur en résolution de la vente pour vices cachés et le notaire en participation

cachés pouvant affecter les biens vendus et il est mentionné que le vendeur a déclaré qu'il n'existait à sa connaissance aucun vice caché au sens de l'article 1641 du code civil ; que selon acte notarié

l'action étant de nature contractuelle, la société Lambert peut se prévaloir de la prescription décennale de l'article 189 bis du Code de commerce, que l'enduit "Lutece Projext" présentait non pas un vice

Lyon et la société Atlantic en garantie des vices cachés et en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour rejeter la demande du vendeur tendant à être relevé et garanti par la société Atlantic des

n'est pas assujettie au bref délai ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les plants livrés les 19 et 20 décembre 2001 par la société Val d'Or Plants étaient affectés d'un vice

fabricant d'une action de nature contractuelle fondée sur la non-conformité du matériau à l'usage auquel il était destiné et que cette action a pour fondement la non-conformité et non la garantie des vices

Il fonde sa demande au principal sur la garantie des vices cachés et subsidiairement sur le dol ; que le vendeur est tenu de la garantie raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

La société Generali fait grief à l'arrêt de dire inapplicable la garantie des vices cachés et limiter à 47 677,03 euros la somme due par les sociétés Scheuten Solar Systems BV et AIG Europe, alors « en

X... est monté sur une échelle dépliée et l'a secouée ; qu'en testant seul l'échelle litigieuse, qui n'était affectée d'aucun vice caché mais n'avait pas été correctement enclenchée de sorte que le poids

le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chariot élévateur qu'elle a acheté étant atteint de vices

. ; que la vente a été réitérée par acte notarié du 3 juin 1987, l'acte comportant l'indication que l'immeuble était couvert en ardoises et stipulant une clause de non-garantie des vices cachés ou non

à garantie et de leur assureurs, à réparer le préjudice que lui avaient causé les désordres de caractère décennal affectant l'immeuble vendu, avant de solliciter, sur le fondement de la garantie des vices

principal, de résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance, à titre subsidiaire, d'annulation de la vente pour dol, et à titre infiniment subsidiaire, de résolution de la vente pour vices

La société SPM Express a assigné les sociétés MTU France et MTU Allemagne en garantie des vices cachés et indemnisation de son préjudice. L'instance a été reprise par M.