CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00258

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

La société Laboratoires Arkopharma a formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00042

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'association Club athlétique Orsay a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f00a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Y... avait été mis à la retraite et d'avoir fixé sa créance subséquente sur le passif de la société ALG, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture conventionnelle du contrat de travail peut résulter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[F] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00277

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société La Plateforme a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02285

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

incident, invoquant un moyen unique de cassation ; Les demanderesses aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00624

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[H], [M] et [E] ont formé chacun un pourvoi incident contre ces mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d63

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

abusive de son contrat de travail ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, les arrêts de travail de Mme X... étaient dus

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e41

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

abusive de son contrat de travail ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, les arrêts de travail de Mme X... étaient dus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d7e

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

le pourvoi incident relevé par le Centre d'animation de ressources et d'information sur les formations : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 11 janvier 1990, modifié par avenants des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

XR..., ès qualités, et BTSG, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb19

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00168

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mme [N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740541e

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Euridep : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Toulon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen du pourvoi incident formé par la société The New Kase Enoncé du moyen 15.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00841

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

X..., P..., I... et C... ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Pharmafield groupe a formé, dans chacun de ses recours, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00524

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle

Page 28 sur 381

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.