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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00258
12 mars 2025
La société Laboratoires Arkopharma a formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00042
6 janvier 2021
L'association Club athlétique Orsay a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185
7 décembre 2016
Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de
613723dacd5801467740f00a
18 décembre 2001
Y... avait été mis à la retraite et d'avoir fixé sa créance subséquente sur le passif de la société ALG, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture conventionnelle du contrat de travail peut résulter
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247
10 novembre 2021
[F] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00277
3 mars 2021
La société La Plateforme a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02285
8 décembre 2016
incident, invoquant un moyen unique de cassation ; Les demanderesses aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00624
27 mai 2021
[H], [M] et [E] ont formé chacun un pourvoi incident contre ces mêmes arrêts.
61372134cd580146773f1d63
9 mai 1990
abusive de son contrat de travail ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, les arrêts de travail de Mme X... étaient dus
61372135cd580146773f1e41
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745
5 mai 2017
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
comm
61372411cd58014677411d7e
24 septembre 2003
le pourvoi incident relevé par le Centre d'animation de ressources et d'information sur les formations : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 11 janvier 1990, modifié par avenants des
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251
XR..., ès qualités, et BTSG, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.
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27 février 2001
du contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00168
26 février 2025
Mme [N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015
25 mai 2016
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
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1 juillet 1998
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Euridep : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Toulon
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252
Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen du pourvoi incident formé par la société The New Kase Enoncé du moyen 15.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00841
29 mai 2019
X..., P..., I... et C... ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Pharmafield groupe a formé, dans chacun de ses recours, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00524
21 mai 2025
Mme [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
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