Statuant tant sur le pourvoi incident que sur le pourvoi principal ; Attendu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 24 AOUT 1960, LES EPOUX DE X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu les articles 1134 et 1184 du

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 1ER JUILLET 1976) QUE LES EPOUX Z..., Y...

D'UN IMMEUBLE A SOISSONS A, PAR BAIL COMMERCIAL DU 14 OCTOBRE 1960, (DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " AUX MIRACLES " DIVERS LOCAUX, DONT UN MAGASIN, SITUES AU REZ-DE-CHAUSSEE DE

à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la société Bureaux

du bail ; qu'il s'en déduit que dans le cas où, nonobstant le défaut d'immatriculation régulière du preneur à l'issue du bail expiré, les parties se sont accordées sur le principe du renouvellement, de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 juillet 1989), que la société Plastrex, propriétaire de locaux à usage commercial, donnés en location à la société Ferrum Theiler, est

C..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présents : M.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi provoqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2007), que par acte du 9 juillet 1990, la société Immofice

unique du pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail, dit que le travaux de ravalement des boiseries extérieures incombaient

Y...; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° G 10-22. 863 et la deuxième branche du moyen unique du pourvoi n° W 10-23. 818, réunis : Vu l'article L. 145-31 du code de commerce ensemble les articles

était recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, durant la période de référence, la population de la commune de Cassis n'avait connu qu'une

Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 1990), que M.

Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 1998), que la société Etma a conclu le 28 septembre 1995, avec la société SDIMA, la promesse

Sur le moyen du pourvoi n° X 20-21.651 Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 2005), que la société Delannoy a conclu avec la société