A..., ès qualités : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; II - Sur le pourvoi de M. Q...

que « les moyens soutenus par les parties ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et

Le moyen n'est pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse d'Epargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 7.

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler l'audition du président de la

d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 2, 6 du Code pénal et 593 du Code de procédure

moyen : Attendu que la société Technogram fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1993) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à M.

unique du pourvoi de la société Transdev n° D 10-20.881, pris en sa troisième branche ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi de la société

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. et Mme C..., M. D... et Mme E..., M.

moyen : Attendu que M.

à un an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

D..., ainsi que les organismes prêteurs, en annulation et résolution de la vente du 21 octobre 2010, en annulation des prêts et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

de travaux, niveau H, relevant de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et le paiement d'un rappel de salaires ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...

moyen du pourvoi n T/91-18.044 et le premier moyen du pourvoi n Y/91-18.417, pris en leurs quatre premières branches et réunis : Attendu que la Compagnie et M.

en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Koba aéroport ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, le moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés Sacieg et SMABTP et le moyen unique du pourvoi incident des

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3 et 311-14 du code pénal, préliminaire, 427, 485, 591 et 593