jusqu'à la liquidation de leur régime matrimonial ; que des difficultés sont nées lors des opérations de liquidation de la communauté ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses

qu'elle formule pour la première fois devant la Cour de cassation est donc nouveau et, étant mélangé de fait, irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 856 du Code civil ; Attendu

Christophe X..., recevable à agir en licitation-partage de la succession de son père ainsi que de la communauté ayant existé entre le défunt et son épouse, sur le fondement de l'article 815 du code civil

, grange à côté, autre maison à côté de la grange comprenant deux chambres avec grenier dessus, droit à la communauté à la cour et au puits.

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 28 février 2007 et 9 mars 2011),

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour MM. D... et E... X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION M. E...

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Joëlle Y..., épouse Z... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que l'ordonnance de référé

., épouse X....

Olivier Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X... a déclaré révoquer les avantages matrimoniaux qu'il avait consentis à son épouse lors de l'adoption du régime de la communauté universelle ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 624 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte la censure qui s'attache à un arrêt de cassation

X... étant condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire dans les trois mois du prononcé du divorce ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement déboutant Mme N... de sa demande d'inscription au passif indivis de deux prêts, d'un montant de 30 000 francs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté une épouse séparée de corps (Mme Y..., l'exposante) de sa demande tendant à voir annuler, et en tout à se voir

, Mme [X], et l'enfant issu de cette union, [F] ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre Mme [X] et [W] [T] et de la succession de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action du ministère public en annulation de l'enregistrement de la déclaration de nationalité par mariage souscrite

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation dont le second est annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Z... et la fille de celui-ci (les consorts Z...) en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession et en recel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après

Claude, épouse X..., - LA SOCIETE SAINT JEAN, - Z... Claude, épouse A..., - A... Bernard, - A... Bénédicte, épouse B..., - A... Bruno, - C... Nicole, - C... Claude, - D...

Y... a été condamné à payer une prestation compensatoire en capital d'un montant de 200 000 euros ; Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à