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COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du nouveau Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, 2

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rencontré des difficultés pour se faire régler ses dernières factures par la société Kar'l Dasso ; que le dernier règlement intervient le 30 décembre 1996, à une époque où la situation de la société Kar'l

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