AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
20 avril 2005
E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin
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FORNET, Pascal, Manuel, Antoine
28/02/2024
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SNC BERTRAND FOS, FORNET, Pascal, Manuel, Antoine
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/01/2024 enregistré au Service départemental de l'enregistrement de Marseille le 07/02/2024 sous le numéro 202400003712 référence 1314P6122024A01053 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de l'Ardêche 13140 Miramas
16/02/2024
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FORNET, SANCHEZ, Pascal, Manuel, Antoine, Jacky, Joseph
04/05/2014
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GARAGE PEREA ET FILS, FORNET, PEREA, Gaby, Antoine
21/12/2008
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cr
61372698cd58014677426da4
20 avril 2005
20 avril 2005
E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin
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