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554 résultats pour « Antoine FORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

Source officielle
CC

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

FORNET, Pascal, Manuel, Antoine

SIREN 801799396Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

28/02/2024

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Ventes et cessions

SNC BERTRAND FOS, FORNET, Pascal, Manuel, Antoine

SIREN 979991007Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/01/2024 enregistré au Service départemental de l'enregistrement de Marseille le 07/02/2024 sous le numéro 202400003712 référence 1314P6122024A01053 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de l'Ardêche 13140 Miramas

16/02/2024

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Ventes et cessions

FORNET, SANCHEZ, Pascal, Manuel, Antoine, Jacky, Joseph

SIREN 801799396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

04/05/2014

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Ventes et cessions

GARAGE PEREA ET FILS, FORNET, PEREA, Gaby, Antoine

SIREN 504939836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

21/12/2008

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cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

fonction en l'état des connaissances scientifiques actuelles selon l'ANSM ; que de surcroît, leur étiquetage en fait en outre des médicaments par présentation, au regard des noms donnés aux gélules qui font

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

nombreux appels malveillants qu'elle a adressés à différentes personnes, ainsi que différentes usurpations d'identité aux mêmes fins, expliquant son comportement par la rupture brutale d'une relation forte

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cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

par "l'ARB" lorsque cette organisation l'avait informé de l'attentat de Pornic, et douter que l'attentat de Quévert ait été perpétré par elle ; qu'iI affirmait, enfin, ne pas avoir rédigé d'articles "anti-Mac

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

hydroalcoolique à base de thymol, menthol, camphre, essence de lavande et que sa composition qualitative est indiquée sur le conditionnement ; que, par ailleurs, les mentions portées sur l'emballage font

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cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

entreprise du département, mais qui ne pouvait obtenir seule le marché du lycée Hoche car elle n'avait pas la qualification monument historique ; au cours de cette réunion, Stanislas Z... se serait fait fort

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

B... ait détourné des fonds publics ; que ce terme a manifestement été utilisé par les premiers juges par erreur dans la mesure où à aucun moment ils ne font référence à une quelconque requalification

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CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

de support au réquisitoire introductif (requêtes et mémoires de Jean-Pierre Y... et d'Arsène E...), le réquisitoire du 7 octobre 1995, qui vise comme pièces jointes le procès-verbal n° 401 du SRPJ Antilles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

bande organisée suppose la préméditation des infractions et une organisation structurée entre ses membres ; qu'en s'abstenant d'établir l'une et l'autre de ces conditions, la cour d'appel a de plus fort

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cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Antonio Y..., - La Banque J. M... B... , et - M. N...

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Je vous précise que vos services ont été régulièrement informés de cette anomalie, constatée par tous les acheteurs hospitaliers " ; que les tableaux joints (annexe à la requête n° 6- 1) font apparaître

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier