; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation

459 du Code de procédure pénale et violé les articles L. 263-2 du Code du Travail et 221-6 du Code pénal ; "et aux motifs, d'autre part, que le chef d'entreprise ne peut être exonéré de sa responsabilité

Réponse de la Cour Vu l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime : 6.

motif économique a violé les dispositions des articles L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que l'incendie ne constituait pas un cas de force majeure, a

[W], de faits de destruction par incendie et de vol, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout

l'article 455 du code de procédure civile.

Matet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [E]-[O] et la condamne à payer à la SCEA Charier-Barillot la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la

[O], survenue postérieurement à l'acquisition de l'autorité de chose jugée par le jugement du 29 novembre 2010, la cour d'appel a derechef méconnu l'article 1351 (désormais 1355) du code civil, ensemble

1382 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 8.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 16.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

et les suivent en quelques mains qu'ils passent ; que, pour condamner Mme O... à payer la somme réclamée par l'ASL, la cour d'appel a rappelé que l'article 6 2° des statuts de l'ASL stipulait que « la

[O] [A], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [B] [V], épouse [O], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à M. [Q] [V], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M.

HUGUETTE, VEUVE Y... : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE

;article 12 du Code de procédure civile ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, très loin de convenir que l'article 1386 du Code civil ne pouvait trouver à s'appliquer à l'espèce, la SMAB

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Monge, conseiller

567-1-1 du code de procédure pénale : M.