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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722dbcd580146774025d8

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Precitole, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba88

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sedimo, les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50646

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Wyon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50661

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Dary, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [R] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50731

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [Z] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51090

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de Mme [V] [M], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51150

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [W] [L], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91091

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

424/23 Ordonnance n° : 91091 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société générale, venant aux droits de la société Crédit du Nord, ayant la SARL Cabinet Briard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51178

Cassation

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [F] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50267

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M. [G] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50073

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gouton, conseiller, les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M. [N] [M], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50691

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [D], les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de Mme [N] [Z], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50441

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[S] [P], les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [M] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50672

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de Mme [E] [Y], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50480

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100789

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10179

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101372

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9a15

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Pierre Quiberon, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

comm

61372123cd580146773f1443

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

X..., Z... et A..., pris en leur qualité de co-syndics au règlement judiciaire de la société ECM, 22, Cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse au

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BRIAND, Simon Jean-Marc Pierre

SIREN 837707447Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

26/05/2026

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Radiations

BRIAND, Charlande, Pierrette, BRIAND

SIREN 804489433Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

02/05/2026

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Créations

BRIAND, LUDOVIC, BENJAMIN, PIERRE

SIREN 977566686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/10/2025

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Radiations

PIERRE BRIAND

SIREN 844358671Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

20/03/2025

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Procédures collectives

BRIAND, Jean Pierre Nicolas

SIREN 424520963Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, en qualité d’administrateur judiciaire - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire

02/07/2024

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