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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110268
8 juillet 2020
Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme B..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00005
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00502
5 mai 2021
Sornay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Micropole Nord-Ouest, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.
cr
6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me CHOUCROY, de Me RICARD et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01102
8 juin 2016
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Barclays patrimoine PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt
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