Attendu que selon un connaissement établi à Marseille, le 5 juin 1985, par la société Mediterranean Shipping France (MSF), des marchandises à destination de La Réunion ont été chargées sur un navire armé

; Attendu que la société CL reproche à l'arrêt d'avoir décidé que le transporteur maritime n'était pas responsable de la non-conformité de la marchandise chargée au regard des indications du connaissement

TRAMAR (société TRAMAR) mentionnée au connaissement en qualité de chargeur, a elle-même subrogé dans ses droits les compagnies d'assurance, que ces dernières ont demandé la réparation du dommage à la société

sur une marchandise transportée par elle de Douala à Marseille fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 1985) d'avoir rejeté son exception d'incompétence fondée sur une clause du connaissement

marchandises jusqu'à l'embarquement; qu'ainsi subrogés dans ses droits, les assureurs ont assigné en réparation de leur préjudice les sociétés Somotrans et Comanav, laquelle avait délivré un connaissement

Sur le moyen unique : Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu que, lorsqu'un connaissement a été émis, l'action en réparation du préjudice résultant des avaries ou des pertes

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 3, paragraphe 6 bis, de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

DE LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE QUI DEVAIT ETRE TRANSPORTEE PAR LA PENICHE "KID" A DESTINATION DE LA SOCIETE KAMPFFMEYER A HAMBOURG, SOCIETE MERE DE LA PRECEDENTE, LA COOPERATIVE A ENDOSSE UN CONNAISSEMENT

Compagnie maritime des chargeurs réunis a déclaré renoncer ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 7 novembre 1985) que, selon un connaissement

, elle avait cessé d'être responsable de la marchandise ; que, dès lors, la SCAC, qui avait garanti la société Rodriguez des conséquences dommageables pouvant résulter de l'émission de connaissements directs

liquidation judiciaire, s'est adressée aux sociétés Carribean Liners (Caribtainer) limited et Anglian Shipping limited (les transporteurs maritimes) qui ont émis le 27 décembre 1989, en Belgique, un connaissement

. et de Thierry X..., qu'ainsi se trouvent confirmées sur ce point les déclarations des intéressés, que le prévenu a déclaré au magistrat instructeur (D 47) lors de sa première comparution : "je ne connais

adressée à tout le personnel le 21 mars 2003, de la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement économique collectif et de la négociation en cours d'un plan de sauvegarde de l'entreprise et que "connaissant

dénonciation des usages, le conseil des prud'hommes a violé l'article 1103 du code civil ; 3°/ que lorsqu'il prévoit en préambule que « le recours à la modulation, répond aux besoins des entreprises connaissant

qui pouvait être plus sûr, a été proposé à la société Indigo deal, mais a été refusé ; la société MSC connaissait parfaitement la nature des marchandises transportées puisqu'elle a indiqué sur le connaissement

décennale mentionnant des éléments de fait erronés quant à la non application des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, faute de construction édifiée dans le délai décennal, tout en connaissant

d'une crise convulsive aurait fait discuter l'indication d'une intervention césarienne pour supprimer les poussées abdominales de la patiente lors des contractions et de l'expulsion, les médecins connaissant

à ce dernier d'un défaut de contrôle dans la solidité ou la conformité de l'ouvrage ; " et alors que, d'autre part, la Cour, qui a ainsi fait grief à Henri X... de ne pas avoir pris en compte, connaissant