civils, alors qu'il l'a, auparavant, infirmé sur la culpabilité, et a prononcé une relaxe partielle, de sorte que la cour d'appel ne pouvait se contenter de considérer que le premier juge avait correctement

l'octroi de délais de paiement ; que le tribunal a affirmé « que la demanderesse sollicite le remboursement des sommes déjà réglées en estimant que le travail sollicité n'a pas été réalisé de façon correcte

au moment où il était requis et qu'à cette date Mme [C] avait la jouissance exclusive de l'immeuble indivis, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir que le notaire avait correctement

Ces appareils sont placés sur un panneau de contrôle pour les branchements à puissance limitée de type 1 ou en coffret pour les branchements à puissance limitée de type 2.

à toute personne âgée de plus de 16 ans sans prescription médicale préalable ; que la délivrance de ces verres correcteurs impose la détermination préalable de la mesure de la réfraction oculaire par

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La Société Derossi, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la SARL Ambulances Comtet

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Derossi, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SARL Ambulances Comtet

LA PRISE EN CHARGE DE LA LENTILLE CORNEENNE PRESCRITE A SA Y...

Maurin (Hérault), 8 / des Etablissements Chazot Cornede, dont le siège social est ..., 9 / de la SARL Argos, dont le siège social est ..., 10 / de la compagnie d'assurance UAP, dont le siège est

; QU'ELLE LUI A REGLE 80 FRANCS POUR LA CONSULTATION ET QU'UN RENDEZ-VOUS A ETE PRIS POUR LE 7 MARS SUIVANT; QUE CE JOUR-LA, X..., APRES UN NOUVEL EXAMEN, A PRECONISE LE PORT DE LENTILLES CORNEENNES

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Corbess

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., qui devait participer à une compétition

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Levallois distribution exploite dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne X..., un espace de vente de produits cosmétiques

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel était invitée à vérifier si la multiplication par la société Sosnydis, pour promouvoir la vente de produits cosmétiques

l'espèce des conclusions échangées devant la cour d'appel que ni l'appelant ni aucune autre partie intimée n'ont abordé la question du contrôle par l'ANPE de la capacité de l'entreprise à dispenser correctement

Julien B... et de la SARL Circuit de Glace de Serre Chevalier Compétition Service ; qu'elle se termine par ces mots : "En cet état, M.

Gornet, président du directoire de la SA Cerec, commissaire aux comptes de la société Francetainer, "les produits résultant de la location des conteneurs sont correctement comptabilisés et sont régulièrement

docteur B... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que si les experts ont reproché à cette prévenue d'avoir, lors de sa première visite, diminué la dose de calciparine, de ne pas avoir correctement