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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372530cd5801467741bb06

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a8

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d669

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Culié, Roman, Schumacher, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db2f

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Desportes conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba4

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Gondre, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b3

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2c8

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d26

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f11

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a029

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a4b

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

Hecquard, Culié, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e467

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de X... de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d465

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Culié, Roman, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300102

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

1998 jusqu'à la réparation effectuée en mai 2001 et que, compte tenu de la nécessité de maintenir la piscine remplie durant toute l'année et d'une surconsommation mensuelle de cinquante-trois mètres cubes

Source officielle
CC

soc

6079b0bf9ba5988459c4fe04

Cassation

14 novembre 1980

14 novembre 1980

S'IL N'Y AVAIT EU JUSQU'ALORS D'ACCIDENT CORPOREL DANS LA CHAMPIGNONNIERE, IL S'Y PRODUISAIT EN REVANCHE DES EBOULEMENTS ET DES EFFRITEMENTS DE ROCHE, DES BLOCS POUVANT ATTEINDRE LE VOLUME D'UN METRE CUBE

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59abe

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

référé (Angers, 29 avril 1997), que la société Verchaly optique (société Verchaly) est une entreprise de lunetterie installée à Angers ; qu'au mois de décembre 1995, elle a découvert que la société Eyes cubes

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058ad

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré abusive l'augmentation du prix du mètre cube

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b428

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

déterminant ainsi, après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que, le 17 décembre 1992, la société Cousin avait conclu avec la société Quillery un contrat prévoyant un prix de 12,50 francs par mètre cube

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1da

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f269

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle

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