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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f2cd58014677403909

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Buffet d'Avignon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cea3

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d023

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422634

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d749

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d74a

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d74b

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d74c

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d74d

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d83e

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da33

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da34

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da35

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da36

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

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CC

cr

6137256dcd5801467741da37

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db2b

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db2c

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc03

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

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CC

cr

61372570cd5801467741dc04

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

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CC

cr

61372570cd5801467741dc05

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

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