Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

[D] [Y], les observations de Me Ridoux, avocat de M. [E] [U], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents M.

[O] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des

[A] [V], ayant Me Ridoux, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, M. [X] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société [S] BTP, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

[Y] [D], les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [T] [K], MM. [S] [K], [Z] [K], Mmes [R] [P] et [W] [A], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Filliol, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de M., [L], et l'avis de M.

Rinuy, Pion, Ricour, Pietton, Mmes Cavrois, Pécaut-Rivolier, Monge, Le Lay, conseillers, Mmes Ala, Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, premier avocat général, Mme Piquot, greffier

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Ricour, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Lascaux ambulances ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, et

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M. Alt, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, M.

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.