Y..., exploitant agricole et preneur à ferme d'un domaine rural appartenant à M. d'X..., a provoqué, à l'occasion de travaux d'ensilage, l'incendie d'un hangar ; que la société Assurances générales de

cadastré B 691, puisqu'un droit de passage limité à la seule partie de cour numérotée 846 serait sans intérêt pour le propriétaire du hangar ; Qu'en statuant ainsi, alors que ni l'acte du 10 octobre

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juin 2008), que les époux X... ont assigné les époux Y... pour obtenir la démolition d'un hangar

la société civile immobilière du Point du Jour (la SCI), propriétaire du lot 19 d'un immeuble en copropriété, comprenant un droit de jouissance exclusive d'un terrain sur lequel avait été édifié un hangar

X... a été licencié pour avoir dérobé 300 sachets en plastique appartenant à l'entreprise ; qu'aux termes de la lettre de licenciement, les 300 sachets ont été découverts dans le sac de M.

Z... le terrain contigu n° 136 de 2 ares 55 centiares, sur lesquels ils ont fait construire une maison d'habitation et un hangar, implantés à concurrence de 225 m2 pour le hangar et de 128 m2 pour la maison

. ; qu'ils ont ensuite aménagé dans leurs lots un restaurant occupant le lot n° 9 désigné à l'état de division comme bureau, garage et hangar ; que dame X... a pris une inscription au registre de commerce

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables d'infractions aux règles de l'urbanisme, pour avoir construit un hangar

le 21 décembre 1999, la société "Les jardins des quais" a signé avec le port autonome de Bordeaux une convention d'occupation du domaine public l'autorisant à occuper les emplacements dénommés "les hangars

à voir condamner le GAEC du Linguez à leur payer la somme de 35 000 euros correspondant à la perte de valeur de leur propriété, en réparation des troubles résultant de l'agrandissement illégal d'un hangar

saisis ; qu'en l'espèce, les prévenus étaient poursuivis pour exécution de travaux en violation d'un permis de construire tacite du 6 juin 1991, c'est-à -dire pour l'implantation du pignon et du hangar

. ; que, le 13 septembre 1985, après divers incidents avec ses voisins, elle les aurait menacés de mettre le feu à leur hangar, et que le maire de Glomel mettait en oeuvre la procédure d'internement

agricole, a reconnu avoir, avec celui-ci, procédé à l'extension du corps principal de la maison initiale, malgré l'arrêté de refus (ce fait n'a pas été poursuivi) et avoir démoli et reconstruit cinq hangars

Yves X... ont constitué la SCI des "Champs Faucillons" en vue de l'acquisition à Clamart d'un immeuble comprenant un vaste hangar permettant de travailler sur des lustres de grande dimension ; qu'à l'exception

06, des constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d'éléments à assembler sur place, présentés ensemble, tels que locaux d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes des époux [V] tendant à faire juger qu'ils ont subi un trouble de jouissance du fait de la destruction du hangar

, dépourvues de toute ambiguïté, que le preneur n'avait aucun droit sur les installations ou constructions qu'il avait pu édifier sur la parcelle louée, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que le hangar

civile ; Mais attendu que la cour d'appel relève par motifs propres et adoptés que les experts désignés par le juge d'instruction ont conclu que l'incendie avait pris naissance sur la mezzanine du hangar

Mme W... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que le fond de la parcelle [...] et le hangar situé dessus étaient enclavés, constaté

X... à payer à Mme Z..., propriétaire d'un hangar, et à sa compagnie d'assurance, la société Groupama Grand Est, diverses sommes à la suite d'un incendie ayant détruit ce hangar, et à réaliser les travaux