Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 19 novembre 2024 où étaient présents M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [R] [C], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 29 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [S] [N], les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [D] [X], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [T] [Y], et de la société [2], venant aux droits de [1], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet,

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 1er avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [D] [E], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [1] et les conclusions de M.

RAMEZ UNE PARTIE DE SA MISSION, LES SOCIETES LOUBEYRE ET ECO ET LA SOCIETE DES MINES DE BITUME ET D'ASPHALTE DU CENTRE (SMAC) ONT PARTICIPE A L'OPERATION ; QUE, D'ABORD, CONSEIL DE LA SCI, LA SOCIETE JOR

Marcassins, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société GAN assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Joris

Jory F..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 24 janvier 1985) d'avoir écarté l'exception de péremption d'instance soulevée par l'employeur la société Joly

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joly, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.