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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2109ba5988459c55843

Cassation

30 janvier 1975

30 janvier 1975

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE NO 59-129 DU 7 JANVIER 1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI ; ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS DU JUGE DU FOND, IL RESSORT QUE JULIEN

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cca

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4ccb

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. l'agent comptable régional des PTT

6137218fcd580146773f4ccc

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cd7

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db2

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db3

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db4

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Pringy Offset

61372191cd580146773f4db5

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. le trésorier payeur général de l'Isère

61372191cd580146773f4db6

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/CIT Alcatel

61372191cd580146773f4db7

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db8

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db9

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4dbb

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4dbc

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dbd

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dbe

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dbf

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dc0

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dcb

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

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