Y... a acquis neuf, un bateau à la société SANDIMAR ; que ledit bateau a subi de graves avaries moteur ; en septembre 1979 : fuite d'huile entraînant un blocage du moteur, en janvier 1980 ;

Ludovic X... de réaliser le marché qui lui avait été confié, que, dans ce cadre, il existait nécessairement un lien de subordination entre M.

la SCI), maître de l'ouvrage, a confié la construction d'un ouvrage à usage de "biospace tropical" à la société SDFP, qui a sous-traité les lots "chauffage, ventilation, humidification" à la société Monceau

productions, que la société Araka a concédé l'exploitation du bateau Neba à la société Nouméa yacht charter (NYC), assurée auprès de la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurances (CIMA), devenue Monceau

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave du restaurant exploité par Xavier X..., ont été trouvés, conservés dans des congélateurs, des tranches de poissons, des foies gras, des morceaux

surveillance d'une machine de fabrication de bonbons, au service de la Société industrielle de Confiserie (SIC), s'est prise la main gauche dans l'engrenage de la machine en tentant d'en décoller un morceau

que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à Mlle X... les frais de transport en véhicule personnel qu'elle a exposés les 2 et 12 octobre 1991 pour se rendre de son domicile, à Morteau

Y... qui a procédé à l'ablation d'une partie du dispositif, laissant en place un morceau qui avait migré dans le tronc de l'artère pulmonaire gauche, que la patiente ayant présenté en 2004 des douleurs

en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Papeete pour obtenir réparation de leurs préjudices moraux

Ioane Z..., demeurant à Vaiare, 98728 Moorea, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Temataha X..., dite Adèle A..., demeurant

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Dalkia, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 mars

A L'ARRET, PARTIELLEMENT INFIRMATIF DE CE CHEF, DE L'AVOIR CONDAMNE A GARANTIR INTEGRALEMENT SA FEMME DES SOMMES QUE CELLE-CI SERAIT AMENEE A VERSER A LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE LA PLAINE MONCEAU, A

Jean-François Monereau, juge de l'expropriation ayant rendu la décision du 9 juin 1992, a irrégulièrement siégé dans la composition de la chambre qui a rendu la décision d'appel du 18 janvier 1993, objet

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association Football club Monceau club 71, demeurant à Givry (Saône-et-Loire), ..., 2 / de M.

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association Football club Monceau club 71, demeurant à Givry (Saône-et-Loire), ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Monceau générale assurances (MGA), la société Transports Moisy et M. et

Moreau, Mme Drai, Mme Slove, M. Guéry, Mme Issenjou, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires. Avocat général : Mme Philippe.