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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10178
7 février 2018
Je vous demande de bien vouloir présenter vos plans d'action à Mathieu X..., Directeur Opérationnel de SIVAM, dans les délais les plus brefs.
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cr
6079a8519ba5988459c4cab4
31 janvier 1996
Matthieu, C... Béatrice, D...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00871
7 novembre 2018
bleue de la société ; qu'elle relève qu'il s'agissait de dépenses de voyage, de restaurants, de loisirs ; que ne trouvant aucune circonstance susceptible d'anéantir la présomption de revenus distribués, telle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100915
6 septembre 2017
Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10613
9 mai 2018
Jennifer M..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Nathalie N..., épouse O..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Mathilde
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10141
Mathieu B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adrexo,
civ3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01248
27 septembre 2017
Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le commissionnaire de transport, tenu d'assurer la coordination de l'opération entre les différents intervenants et, par les termes
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
30 mai 2018
actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mathilde
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01937
14 novembre 2013
déclarer nulles et de nul effet les désignations de Messieurs Pascal X..., Eric Y... et Madame Myriam A... en qualité de délégués syndicaux, et de Mesdames Isabelle Z... et Karine B..., et Monsieur Mathias
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00838
11 mai 2017
Mathieu FF..., domicilié [...] , 36°/ à M. Sébastien FF..., domicilié [...] , 37°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800
30 mars 2011
En conséquence, et conformément aux termes de notre entretien, nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement pour raisons économiques dans le cadre de l'article L. 321-1 du code du travail
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201323
30 juin 2011
Mathieu X..., ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100509
16 mai 2018
X..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Olivier Milhac, Vincent Sommaire, Benoît A... et Matthieu B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupe Mobilis, société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01236
16 décembre 2020
pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ; qu'en l'espèce, le salarié s'est vu notifier son licenciement dans les termes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02195
5 octobre 2017
Mathieu A..., domicilié [...], 4°/ à M. Philippe B..., domicilié [...], 5°/ à Mme Fouzia F..., domiciliée [...], 6°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01406
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat de travail saisonnier sans terme précis daté du 13 juillet 2010, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00112
18 janvier 2012
afférents ; qu'en lui allouant pourtant une somme supérieure de 1 108, 27 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 110, 82 euros au titre des congés payés afférents, la cour d'appel a méconnu les termes
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
Mathias S..., - M. Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.