_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château Le Grand Monteil

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 2018) et les productions, que le 9 janvier 2012

Gilbert A..., 3 / Mme Josiane X... épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1

Colas Midi Méditerranée, venant aux droits de SACER Sud-Est, société anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 6 juin 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

la banque fait grief à l'arrêt de fixer ainsi le point de départ des intérêts moratoires, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait été définitivement jugé par l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

Gérald Z..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Monique Y..., demeurant ..., défenderesse

étude sérieuse ; que la Cour le retiendra donc sans ordonner d'expertise en écritures ; que la rédactrice de la lettre litigieuse parle d'une intervention chirurgicale qu'elle a subie à l'hôpital de Montreuil

employée au service de la société Rochepeau du 25 juin au 10 juillet suivant au magasin d'Avrillé, du 12 juillet au 30 juillet en congé sans solde, du 31 juillet au 18 août au magasin "La Musadière" à Montreuil-Juigné

D..., chauffeur de poids lourds, a été victime, le 29 avril 2009, d'un accident mortel du travail alors que sur le parking de l'établissement de son employeur, la société Transports Rocca à Vitrolles,

à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que, le 29 juillet 1992, Jean-Marie X..., salarié de la société Nomel, a été victime, sur le lieu du travail, d'un malaise mortel

Rien ne pouvait supposer en l'état que la blessure était mortelle. Atteint au coeur, Gonzales décédait presque instantanément.

Henri, - La SARL "MONTREUIL TEXTILES", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, pour le délit d'importation sans déclaration

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI A REMIS EN CAUSE LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE LA SOCIETE LE LAC BLEU DE SON COURTIER, LA SOCIETE PAUL MONTEIL

de travail était antérieure à son licenciement et imputable à l'employeur, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que selon le premier moyen, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier

dénaturation, que les sociétés les Greniers de Sophie et Sebra devaient permettre aux autres copropriétaires d'utiliser l'escalier descendant de la galerie marchande et de l'escalier extérieur qui montait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 février 2001), que M.