loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 janvier 1996) de les débouter de leur demande en constatation de l'extinction de la servitude de passage

riverains et, en conséquence, de rejeter la demande en bornage des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], faute de contiguïté entre elles, de rejeter leur demande en dénégation d'un droit de passage

[T] est propriétaire de deux parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], la première, correspondant à une bande de terrain grevée d'une servitude de passage bénéficiant à la parcelle contigüe

a assigné M. et Mme X..., la SCI Farfadet, M. et Mme Z..., M. et Mme B..., voisins bénéficiant d'une convention de servitude de passage commun sur des parcelles appartenant à la copropriété, en paiement

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

Z..., alors, selon le moyen, "d'une part, que le caractère unilatéral de la création du tracé litigieux ne pouvait autoriser la cour d'appel à statuer comme elle l'a fait, dès lors que la société civile

aux titres, la parcelle 1429 ne bénéficie d'aucune servitude de passage sur la parcelle 1428 ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts C... faisant état de l'existence d'une

D... a fait assigner, aux mêmes fins, les consorts X... en invoquant la prescription acquisitive abrégée de l'article 2265 du Code civil ; Attendu que M.

Y... qu'il considérait la promesse de vente comme caduque, il était en mesure de payer à M.

La société LV Immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à lui voir reconnaître le bénéfice d'une servitude de passage par la porte d'entrée située sur la parcelle cadastrée [...] ,

contesté, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que les époux Y... disposaient d'un titre de propriété de la parcelle litigieuse conforme

A... a, en application de l'article L. 412-8 du Code rural, proposé par lettre du 5 septembre 1990 à Mme Z..., fermière d'une parcelle comprise dans cette propriété, de lui vendre l'ensemble de celle-ci

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. et Mme Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M. et Mme Léo Y..., demeurant Rua Dr Justino X... 152-4, 4700 Braga (Portugal), 3 / la société anonyme Pascal

sur la voie publique de la parcelle [Cadastre 4], puis que l'assiette du passage avait été prise sur les parcelles issues de la division, conformément aux dispositions de l'article 684 du code civil, et

[V] par le géomètre qui affirmait ce dernier bénéficiaire d'un droit de passage sur la parcelle [Cadastre 4] pour accéder à la rue, la parcelle [Cadastre 4] se trouvant en bordure du passage, entre

de l'urbanisme et L. 562-1 et L. 562-4 du code de l'environnement, ensemble l'article 1240 du code civil ; 2°/ que, pour apprécier l'opportunité de prononcer une mesure de démolition ou de remise en

Pascal , ayant été adressé au juge d'instruction par les docteurs Pascal et Moisan , tous deux commis par ordonnance du 29 janvier 1999, et retenu par le juge comme élément à charge contre le prévenu,

de passage sur la parcelle [...] , qu'ils ont conservée et ultérieurement divisée en deux parcelles cadastrées [...] et [...] . 2.