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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10176

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10928

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11452

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cedibio-Unilabs, de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11454

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D... , avocat de la Fondation de l'Oeuvre de la Croix Saint-Simon, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11239

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11240

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10663

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00572

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10358

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00139

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

B..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01716

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01713

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00134

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Berriat, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00852

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10721

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10724

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10725

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10299

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10300

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00249

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

Source officielle