"de ne pas dépasser 18.300,00 euros de retrait annuel total", ce qui dégraderait de manière importante l'entreprise encore fragile et mettrait en péril la pérennité de l'exploitation (pièce n° 16) ; Que

aux mutations du marché et aux nouveaux besoins des clients, un recul de la performance sur le marché de la publicité, un modèle de société déconnecté des besoins du marché, une mise en péril de sa pérennité

(2009-2010), traduisant l'existence de difficultés économiques durables qui justifient la réduction des charges d'exploitation et la suppression du poste de Mr X... afin de permettre d'assurer la pérennité

ajoute que les associés étaient menacés de saisie sur leur patrimoine constitué nécessairement des parts sociales et que l'emprunt contracté par le gérant auprès de la société n'est pas étranger à la pérennité

préoccupant, dans la perspective de l'arrêt de la relation commerciale avec un des principaux clients d'Espalux Expansion, qui représentait 30 % du chiffre d'affaires en 2004, qui remettait en cause la pérennité

Il ressort clairement du rapport de l'expert comptable du cabinet Syndex que ce dernier est très réservé sur la pérennité de l'entreprise repreneuse, montrant que les faiblesses que Chambourcy avait mis

moins lieu à désignation d'un mandataire judiciaire parisien que la présence à [Localité 6] de Mme [P] est remise en cause par ses trois autres enfants et que compte tenu de l'aléa qui pèse sur la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

X... donne un montant de 47,33 francs par heure chômée, ce dernier comme tous les autres salariés ont accepté, en connaissance de cause, pour assurer la pérennité de l'entreprise, la compensation horaire

affectation et notamment garantir au gestionnaire du stade de ski de fond l'utilisation des locaux nécessaires à la poursuite de cette activité ; que cette clause, imposée par le seul souci d'assurer la pérennité

nationale, de certains d'entre eux, en conciliant, d'une part l'exigence d'une indemnisation équitable des patients victimes et de leurs proches et d'autre part l'équilibre des finances publiques et la pérennité

l'année 2000, à l'intention des organismes de tutelle, des prévisions gonflées et erronées, "ce qui n'a pas contribué à ce que ces organismes portent une appréciation positive sur l'association et la pérennité

pour fonction d'éviter le licenciement ; qu'au cas présent, il est acquis aux débats qu'à la fin du mois de novembre 1993, la société BRTC a supprimé cinq emplois de maçons pour tenter d'assurer la pérennité

cadre fixé et que la société ne pouvait garder ces salariés à son service même pendant la durée limitée du préavis, sans courir le risque réel et immédiat de pertes importantes menaçant directement la pérennité

entrée en vigueur et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

d'affaires des trois dernières années lors de la signature de l'acte notarié de vente du fonds, et fait ressortir qu'elle avait ainsi disposé à cette époque d'éléments suffisants pour croire à la pérennité