Yves Y..., a été engagée le 5 juillet 1999 par la société Santons Marcel Carbonel en qualité de vendeuse ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 mars 2007 ; Attendu qu'il n'y

Marcelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 19 juin 1989, qui, sur renvoi de la Cour de Cassation limité aux intérêts civils, a débouté la partie civile

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS du 7 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Marcel A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

Marcel, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à

Marcel, Mathieu, Z... X... et de Mme Martine X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. A..., de la SCP Xavier G... , Pierre B..., Pierre A... et Stéphanie C..., l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MANCELLE D'HLM, dont le siège social est 19, avenue de Paderborn

à [...]                                                         , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marcelle

propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan, Jacques A..., Marcel

Marcel et X...

Marcel X..., 2 / Mme Huguette Y..., épouse X..., demeurant ensemble Turcas, 32100 Caussens, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au

Joël A..., demeurant ..., Les consorts A..., pris tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité d'héritiers de Marcelle F..., veuve Maigre, décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre

2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de confiance, blanchiment aggravé, manipulation de cours et délit d'initié, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Jean-Pierre K..., demeurant Talasani, 20230 San Nicolao, 4 / M.

Marcel G..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., 5 / de M. Charles Y..., venant aux droits de son auteur, M. Y..., demeurant ..., 6 / de M.

; QUE NONOBSTANT LE DECES DU PREVENU, SURVENU AU COURS DE L'INSTANCE EN CASSATION, LA COUR DE CASSATION RESTE COMPETENTE POUR STATUER SUR L'ACTION CIVILE, SEULE EN CAUSE DEVANT ELLE ; QUE DAME MARTHE

Pierre, Albert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Il résulte des pièces produites par l'employeur que, contrairement à ce qu'indique M. X..., M. Marcel A... a bien été client de l'hôtel entre le 30 mai et le 01 juin 2014, la liste produite par M.