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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372295cd580146773fec8c
26 mars 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Capron, avocat de M.
61372299cd580146773feed3
5 décembre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Immoplus, les conclusions
6137229acd580146773fefea
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137229ccd580146773ff176
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Compagnie générale
613722a1cd580146773ff5e6
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Francelog, de Me Jacoupy
613722a3cd580146773ff7c2
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613722a4cd580146773ff8a5
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
6137226fcd580146773fcfa9
23 mai 1995
Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372270cd580146773fd01a
13 juin 1995
Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n 659 D du 28 mars 1995 fait mention de la constitution de la SCP Piwnica et Molinié en
61372270cd580146773fd01b
Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n 663 D, rendu à l'audience du 8 mars 1995, fait mention page 2, 5e ligne, de la constitution
61372270cd580146773fd074
3 mai 1995
Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Odent, avocat de la société Prodim, les conclusions de
61372272cd580146773fd1a9
27 juin 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
éclaré irrecevables ses demandes en paiement forméesc/M. Y
61372272cd580146773fd1ad
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me de Nervo, avocat de Mme A..., de Me Vuitton, avocat de M
61372276cd580146773fd46e
28 mars 1995
Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Ryziger, avocat de la société La Sirène, les conclusions
61372276cd580146773fd4e0
Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.
61372277cd580146773fd535
Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
61372277cd580146773fd544
Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Roger, avocat de M.
6137227dcd580146773fd9b1
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Cossa, avocat de M.
61372341cd580146774076ea
22 juin 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.
613722e5cd58014677402dd1
20 janvier 1998
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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