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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50367
23 mars 2022
[T] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2021, qui, pour outrage et rébellion, en récidive, dégradation ou détérioration d'un
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51643
19 décembre 2023
[I] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2023, qui, pour destruction, violences aggravées, outrage et rébellion, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01308
8 novembre 2023
] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00785
20 juin 2023
[E] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 3 mai 2022, qui, pour outrage, rébellion, violences aggravées et fourniture de renseignements d'identité
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50310
6 mars 2024
[Y] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 2 mai 2023, qui, pour violences aggravées et rébellion, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50887
13 septembre 2022
[C] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 15 décembre 2021, qui, pour violences aggravées et rébellion, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01415
18 octobre 2022
tribunal correctionnel de Grenoble, contre Mme [M] [Y], des chefs de menaces de mort envers personne chargée d'une mission de service public et envers dépositaire de l'autorité publique, outrage et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50935
21 juin 2022
[Z] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'outrage, rébellion et violences
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50637
14 mai 2024
contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2023, qui, pour menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, outrage et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51059
24 septembre 2024
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2023, qui, pour violence sur une personne chargée d'une mission de service publique et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51087
25 septembre 2024
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 Mme [K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 5 septembre 2023, qui, pour rébellion
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51166
4 septembre 2024
d'appel de Versailles, en date du 6 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, association de malfaiteurs, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50147
25 janvier 2023
[L] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2022, qui, pour violences aggravées et rébellion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50036
5 janvier 2023
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux en date du 16 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50048
10 janvier 2023
[K] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2021, qui, pour rébellion, outrages et refus de se soumettre aux vérifications relatives
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51300
18 octobre 2023
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 22 novembre 2021, qui, pour outrage, menaces de mort envers une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51216
3 octobre 2023
[S] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 30 septembre 2022, qui, pour rébellion et refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique, l'a
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51257
9 octobre 2024
[G] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2024, qui, pour harcèlement moral et rébellion, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51483
20 novembre 2024
de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 janvier 2023, qui dans la procédure suivie des chefs de refus de se soumettre à prélèvement biologique et relevé signalétique, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50411
25 mars 2025
[E] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 10 novembre 2020 qui, pour rébellion, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les
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