Richard Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[C] [G], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

des impôts des particuliers de Dieppe, agissant sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques de Seine Maritime et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur

des impôts des particuliers de Dieppe, agissant sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques de Seine Maritime et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur

V..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Q..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

à la cassation ; La société Méditerranée Broche d'Or a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de

contre l'agent maritime (Getma) du transporteur (WAL) en l'absence de faute de cet agent, et les jugements d'un Etat membre condamnant successivement le transporteur (WAL) à indemniser l'expéditeur des

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Mme XA..., alors en règlement judiciaire, faute de production des créances dans le délai légal et en l'absence de demande de relevé de forclusion, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de

éventuels de la SAS DALIANE FINANCE, tel qu'il peut figurer sur la liste des créanciers ayant régulièrement déclaré leur créance au passif de cette société est exclu de cette demande ; qu'en conséquence

la restitution du matériel loué ; que la société X... a opposé la résiliation de plein droit du contrat au 21 novembre 2013 et l'absence de déclaration de la créance d'indemnité ; Attendu que la société

P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

banque, qui a des titres puisque les actes de prêt sont notariés, n'a engagé aucune poursuite contre Mme Arlette H... qui ne peut invoquer dans le cadre des demandes reconventionnelles un préjudice qui

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Colette X... veuve Y... de l'ensemble de ses demandes et notamment de celle tendant à faire constater qu'elle est titulaire d'une créance

immobilier Le Lafayette, dont le siège est [...]                              , représenté par son syndic la société Leandri immobilière, dont le siège est [...]                                , défendeur

[X] [Z], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

[I] [E], actuellement domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Minoterie Forest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

O..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur